Adama et Théo victimes de crimes : Les policiers au-dessus des sanctions ?

Hier soir encore, les frères Traoré dormaient en détention. Seul l’un d’eux a été remis en liberté, tandis que l’autre signe pour huit mois en enfer. La mort de leur frère Adama en juillet dernier, de même que les affaires relatives à Amine Bentounsi ou encore Ali Ziri, semblent mettre en lumière non pas des incidents exceptionnels, indépendants et détachables de l’institution policière, mais bien un phénomène récurrent de violences policières.

Le tabou sociétal, confortablement installé dans le décor des dernières décennies, est à son comble. En témoigne le complaisant euphémisme de « bavure », terme qui, originellement, désigne une disgracieuse trace d’encre ou de peinture, un défaut. Les mots ne font pas autant de dégâts que les coups de matraque mais n’en demeurent pas moins importants ; lorsque l’on parle de morts humaines, utiliser le champ lexical du coloriage, c’est insultant.

Le propos n’est pas ici de discuter l’existence de violences policières dont la longue liste de victimes est suffisamment éloquente. L’enjeu ne se situe ni dans la nature des violences policières ni dans l’identification de ses auteurs, à l’égard desquels le précédent article de Marti Blancho est une synthèse de bon sens. Il s’agit désormais de comprendre tant l’impunité que l’opacité entourant les violences commises par les forces de police, et de s’interroger sur de possibles remèdes. Une table ronde impliquant notamment Nassim Lachelache (Collectif Stop le contrôle au faciès) et Aline Daillère (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), organisée début décembre par le Genepi, semblait être le support adéquat d’une telle réflexion.

La culture de l’impunité ou le privilège du crime inchâtié

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) a récemment établi un rapport d’enquête couvrant les violences policières des dix dernières années. La responsable France de l’ONG nous confie que si l’enquête s’est finalement étalée sur 18 mois, elle devait initialement n’en durer que trois. On s’est rapidement rendus compte qu’on ne savait rien, explique-t-elle. L’opacité est telle que nous ne disposions d’aucun chiffre, non seulement concernant les morts, mais aussi les plaintes, les condamnations judiciaires, les classements sans suite. Sur les 89 cas de violences policières alléguées – non exhaustifs – étudiés dans le rapport, seuls 7 ont débouché sur des condamnations. De biens maigres victoires lorsque, par exemple, une peine de six mois de prison avec sursis est prononcée pour un homicide involontaire. Ces condamnations ne sont d’ailleurs pas inscrites au casier judiciaire des membres de la police. La disproportion de sévérité dont fait preuve la justice par rapport aux citoyens non-policiers est flagrante, et cela ne peut que dédramatiser les dérives, si ce n’est indirectement les encourager.

Quelle est l’origine exacte de ce laxisme préférentiel ? A quel stade du processus juridictionnel l’égalité entre citoyens ordinaires et policiers est-elle bafouée ? Plusieurs éléments semblent entrer en jeu, et faire ainsi de la quête de justice des familles des victimes un véritable parcours du combattant judiciaire. Cela commence dès la simple plainte pour contrôle d’identité abusif. Nassim Lachelache affirme que 75% des dépôts plaintes sont purement refusés. Certains officiers de police judiciaire répondent aux victimes qu’il faut « s’adresser à la police » au sein même des postes, quand les commissariats ne se renvoient pas indéfiniment la compétence de recevoir la plainte en question. Un découragement massif semble s’être mis en place, conduisant à l’opacité de nombreuses situations de fait. Quant à la mauvaise volonté des juges, l’affaire Ali Ziri en est un exemple cruellement représentatif. L’homme de 69 ans avait été emmené dans une voiture de police suite à un contrôle d’identité et était décédé dans la voiture ou au sein du commissariat, selon les thèses divergentes. Le juge d’instruction a simplement refusé de visionner la vidéo montrant l’arrivée de la voiture de police au commissariat, de même que les vidéos de surveillance internes au commissariat. L’audition de certains témoins a également été déclinée et aucune reconstitution des faits n’a eu lieu. Il a en effet été jugé qu’aucun de ces éléments ne serait de nature à renseigner sur la cause du décès de M. Ziri. C’est, de la part du magistrat en cause, ce qu’il convient d’appeler une entrave à la justice, c’est-à-dire à son propre travail. Habile.

A l’instar de plusieurs autres affaires, un non-lieu a été rendu, confirmé jusqu’en Cour de cassation. L’affaire n’est donc plus susceptible d’être jugée à nouveau en France. Il reste la possibilité d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme que l’avocat de la famille de M. Ziri entend utiliser. La Cour de Strasbourg ne laissera probablement pas passer de tels manquements au stade de la phase d’instruction.

La criminalisation des victimes comme justification des violences

La dédiabolisation des crimes policiers suit un processus relativement trivial. Si l’on analyse les plaintes déposées contre les membres du corps policier, on remarque qu’elles sont quasi-systématiquement suivies de plaintes des officiers mis en cause, pour outrage, violence, rébellion, ou un cumul des saveurs (rapport Les Maux du Déni par le Collectif Stop le contrôle au faciès). Ces chefs d’accusation sont souvent abordés non pas à l’occasion du procès des membres du corps policier, mais en amont lors de comparutions immédiates – procédé au demeurant contestable au vu de l’exigence de procès équitable. La possibilité d’établir une défense face aux allégations d’outrage, de violence ou de rébellion est alors réduite par le temps. Il est toujours possible de refuser la comparution immédiate, mais c’est risquer de passer quelques nuits en détention. Est ainsi instaurée une ambiance manichéenne dans laquelle les victimes, décrédibilisées en tant que telles, ne peuvent ni se défendre correctement ni être défendues justement.

A ce titre, l’affaire des adolescents Zyed et Bouna est probante. L’analyse décortiquée des faits révèle qu’une suspicion de vol déclenche la poursuite des deux jeunes par des membres de la BAC. La vraie question, souligne Nassim Lachelache n’était sans doute pas celle qui a fait débat en 2005 : Zyed et Bouna avaient-ils quelque chose à se reprocher, notamment un vol ou une intention de voler ? Mais plutôt : pourquoi Zyed et Bouna ont-ils eu si peur des membres de l’institution policière ? L’exemple d’Amine Bentounsi est, plus encore, parlant. Sa sœur Amal le reconnait elle-même, Amine avait un passif et refusait en 2012 de réintégrer le centre de détention. Pour autant, le système français est fait de telle manière que le juge décide de la sanction tandis que l’officier de police judiciaire maintient l’ordre public. Quels qu’aient été les antécédents judiciaires de M. Bentounsi, rien ne saurait – ou du moins ne devrait savoir – venir défendre un homicide par balle dans le dos.

Si la criminalisation des victimes de violences et crimes policiers fonctionne si merveilleusement bien, c’est que nous y participons activement. Lorsque les Mara Goyet rétorquent aux alarmistes des violences policières qu’il faut « arrêter de se faire des films », cela relève peut-être plus de l’inconscience que de la mauvaise foi. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’une position dont l’angle de vue parait bien réduit. En tant que femme blanche – tout comme cette chère Mara Goyet – mes interactions avec le corps policier sont très indirectes. Il me jauge au pire, m’ignore au mieux. Constater sa propre expérience n’implique pas pour autant de sombrer dans l’ethnocentrisme le plus primaire. Reconnaitre que les citoyens n’évoluent, vis-à-vis des officiers de police, pas tous dans une seule et même réalité serait un premier acte, salutaire, de rejet de cette diabolisation constante. L’ancrage progressif d’une normalisation et d’une relativisation de la violence policière dans l’ère du temps doit cesser avant de tranquillement figurer au rang de banalité.

Le contrôle au faciès, l’élément déclencheur

Nassim Lachelache revient sur la création du collectif Stop le contrôle au faciès en 2011 et détaille cette importance accordée au contrôle d’identité. En effet, selon le rapport établi par le collectif à partir de 616 témoignages d’individus contrôlés sans raison apparente, des insultes sont proférées dans 17% des cas, des propos racistes dans 13% des cas et des palpations génitales appuyées sont effectuées dans 10% des cas, cette dernière hypothèse concernant principalement de jeunes mineurs. Pourtant, dans 90% des cas, ces contrôles ne débouchent sur aucune poursuite. Si les contrôles d’identité laissent la place à de telles dérives, c’est notamment en raison de l’absence de toute trace du contrôle d’identité. L’idée avait été soulevée d’instaurer un récépissé de contrôle d’identité afin que la personne contrôlée en garde une preuve ; François Hollande avait validé la proposition antérieurement à son élection, mais n’avais jamais donné suite à l’initiative.

Par ailleurs, si on étudie plusieurs cas de violences voire de crimes policiers, on peut établir une certaine redondance : l’incident débute souvent par un contrôle d’identité (Ali Ziri, Adama Traoré). Face à leurs réclamations pour un encadrement plus présent du contrôle d’identité, « les syndicats policiers se foutent de notre gueule » affirme Nassim. Il est dit et répété que certaines populations sont surreprésentées dans les prisons. Mais est-ce en raison de leur propension à commettre plus de délits que les autres ? Ou s’intéresse-t-on trop à elles par le biais du contrôle au faciès, créant ainsi un inévitable cercle vicieux ? Nassim Lachelache laisse l’interrogation en suspens. De là à affirmer que les contrôles d’identité se font sur des critères discriminatoires et racistes, il n’y a qu’un pas que, personnellement, je franchis sereinement. Aline Daillère, responsable France pour l’ACAT, enchéris, témoignant que parmi les membres haut gradés de l’institution policière, certains assument et justifient le contrôle au faciès par un souci d’efficacité.

Pourtant, l’Etat français a récemment été condamné pour la première fois pour faute lourde par la Cour de cassation, relativement aux contrôles d’identité. Une réflexion globale et concertée autour des moyens de maintien de l’ordre public doit être menée avec tous les acteurs qui le composent. Un encadrement renforcé des membres du corps policier est réclamé. Enfin faut-il rappeler que les policiers font partie intégrante du service public, et non pas d’une institution de vengeance privée. Peut-être serait-il temps de se rappeler cette vocation de mise au service de la population, sans distinction en son sein.