Affaire Jacqueline Sauvage: La grâce est regrettable

Francois Hollande annonçait dans la soirée du Mercredi 28 décembre, via son compte twitter, « une remise gracieuse du reliquat de sa peine ». Après avoir accordé une grâce partielle le 31 janvier dernier, le Président de la République adresse prononce sa grâce totale de Jacqueline Sauvage.

C’est en 2014 que Jacqueline Sauvage fut pour la première fois condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari violent qui avait abusé sexuellement tant de sa femme que de ses filles. Le jugement est confirmé en appel en décembre 2015. L’émotion suscitée par l’affaire est exceptionnelle, à juste titre. La peine semblait injuste tant il paraissait évident que Jacqueline Sauvage n’avait agi, si ce n’est dans les conditions légales de la légitime défense, au moins dans le dessein de se protéger elle et ses filles. L’affaire Jacqueline Sauvage est aussi devenue le symbole de la lutte contre les violences conjugales, la décision de condamner une femme pour le meurtre d’un mari dont il semble ressortir du dossier l’extrême violence et le calvaire qu’il a fait endurer à sa famille, n’en paraissant que plus révoltant. L’affaire a ainsi donné lieu à une mobilisation de grande envergure, qui sous son poids, arracha une première grâce partielle du président Francois Hollande au début de l’année. Il s’agissait pour le Président, pour la première fois dans cette affaire, d’ébranler deux décisions de justice rendues par des magistrats de profession.  

Cette première grâce, accordée « dans le respect de l’autorité judiciaire » selon les mots du communiqué de presse officiel de l’Élysée, permettait à Jacqueline Sauvage de présenter une demande de libération conditionnelle. Le tribunal de Melun rejette une première fois cette demande en août 2016, qui sera aussi rejetée par la cour d’appel de Paris en novembre 2016. Le 28 décembre 2016, le Président de la République estime le prononcé d’une grâce total pertinent.

La grâce, un mécanisme contestable 

Il n’est pas question ici de s’interroger sur l’opportunité purement politicienne d’une telle décision, à  la veille du départ de Francois Hollande de l’Élysée. Il n’est pas non plus question de se demander  si Jacqueline Sauvage mérite ou non d’être condamnée pour le meurtre de son mari, nous ne pouvons que nous imaginer le soulagement de ses proches, particulièrement de ses filles. Ces considérations ne peuvent pourtant nous éloigner de la réflexion qui doit être porté à l’acte de grâce présidentielle, tel qu’il est exercé dans cette affaire. Il est inquiétant que le Président de la République, sous la pression d’une partie de l’opinion publique qui ne détient pour seuls éléments de l’affaire que ceux qui ont été diffusés par les médias, décide de passer outre une décision de justice (sans outre-passer ses propres fonctions, là réside un problème). 

On objectera que le pouvoir de grâce, donné au Président de la République, est garanti par la Constitution en son article 17. Celui-ci n’en est pas moins controversé, et sujet à débat. La grâce présidentielle est un pouvoir discrétionnaire et qui se passe de motivation, nécessaire à toute décision de justice. Il est en effet difficile de ne pas y voir la persistance d’un pouvoir d’exception, hérité du droit divin de l’Ancien Régime. Francois Hollande lui-même, lors de sa campagne présidentielle en 2012, avait déclaré que la grâce présidentielle « rappelle quand même une autre conception du pouvoir ». 

D’autre part, la grâce accordée par le Président à Jacqueline Sauvage n’a pas pour effet de la déculpabiliser. La grâce présidentielle, contrairement à l’amnistie, « emporte seulement dispense d’exécuter la peine » selon la lettre de l’article 133-7 du Code Pénal. Jacqueline Sauvage est dispensée de sa peine, mais reste coupable aux yeux de la justice, son casier judiciaire continuera à porter trace de cette condamnation. Il n’est pas envisageable de minimiser l’importance pour Mme. Sauvage de cette grâce qui lui permet de retrouver la liberté, mais bien de rappeler le décalage entre la persistance de sa culpabilité reconnue à plusieurs reprises par les tribunaux et la suspension de peine, achevant d’empreindre la figure de la grâce présidentiel d’un aura d’exception. 

Si le débat sur la légitimé d’un tel pouvoir présidentiel doit continuer à être nourri, il n’en est pas moins vrai que son utilisation en pratique s’est révélée résiduelle. L’actuel président, avant Jacqueline Sauvage, n’avait accordé sa grâce, partielle, qu’au plus ancien détenu de France Philippe El Shennawy en mars 2013 ouvrant la voie à sa libération conditionnelle. Dans ce contexte, c’est aussi sur le terrain de sa pratique que la grâce doit être discutée. 

Deux grâces qui rompent l’égalité des citoyens devant la justice 

Dans le cas de Jacqueline Sauvage, le Président de la République, au sommet de l’exécutif du pays, s’est immiscé par deux fois, sans autres raisons qu’une mobilisation d’une partie des citoyens, dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. On ne peut que s’étonner devant ce choix quand les seules informations portées à la connaissance de ses personnes sont celles que les différents médias ont diffusés. Nous serions assez vite tenté de brandir l’étendard de la souveraineté populaire pour justifier cette intervention du Président qui respecterait le choix de la majorité (hypothétique) des citoyens. 

Pourtant Francois Hollande, en graciant à deux reprises Jacqueline Sauvage, n’a pas seulement renié la capacité de l’ensemble des tribunaux composés de magistrats professionnels, qui s’étaient intéressés de manière approfondie à l’affaire, à rendre un jugement juste. Il a aussi choisi de disqualifier le verdict qui, plusieurs fois dans cette affaire, a été rendue par un jury populaire composé de citoyens qui eux, ont pu assister aux audiences, avoir accès aux documents et aux témoignages, et ainsi se forger un avis solide sur l’affaire jugée. 

S’il n’appartient pas à cet article de s’interroger sur le bien fondé de la peine prononcée par les tribunaux à l’égard de Jacqueline Sauvage, ou sur l’opportunité de sa libération; il me parait essentiel de souligner que quelle que soit l’issue de cette affaire, il est déplorable que le chef de l’État soit intervenu en accordant par deux fois sa grâce, et remettant ainsi en cause la justice rendue par les tribunaux composés par des citoyens « Au nom du peuple français »,  sous la seule pression d’une partie de l’opinion publique. Ces grâces, successivement accordées, ne font que rompre l’égalité des citoyens devant la justice, creusant un fossé entre les condamnés que le système médiatique prendra en passion, et ceux qui n’auront pas cette chance.