Carnet de voyage au Cambodge : un état des lieux de la situation locale7 min read

Catégories Asie, Contributions, International

Un peu d’histoire !

Dans l’histoire du Cambodge la principale puissance reste l’Empire Khmer, qui a réunit le peuple éponyme pour se libérer de l’emprise Javanaise (actuelle Indonésie), au début du IXème siècle. Une fois l’indépendance obtenue, les Khmers ont formé un Empire resplendissant avec pour capital la cité mythique d’Angkor.

©FUTURA-SCIENCES
©FUTURA-SCIENCES

Après 4 siècles de domination de la péninsule indochinoise, s’en suivit un long déclin au profit du Royaume Siam voisin (actuel Thaïlande). En 1863, le Second empire de Napoléon III instaure le «  Protectorat Français du Cambodge » sur ce qui reste de l’Empire Khmer, alors sous suzeraineté Siam.

Le Protectorat Français prend fin à la suite de la Guerre d’Indochine en novembre 1953 grâce aux gestations du célèbre roi Sihanouk, le Cambodge ayant bien moins souffert de cette guerre que le Viet Nam.

Le pays se retrouve alors dans une situation politique complexe, dans laquelle s’affronte le gouvernement en place face à l’insurrection Khmer Rouge, des rebelles se réclamant Maoïste, qui prennent le pouvoir en 1976. Le régime khmer en place entre 1976 et 1979 est resté tristement célèbre pour les atrocités qu’il à engendré.

Le régime est alors renversé par le régime voisin Vietnamien qui occupe pendant 10 ans le Cambodge et en 1989, les forces vietnamiennes se retirent. Depuis, le premier ministre Hun Sen, placé au pouvoir par le Viêt Nam, dirige le pays au côté du roi.

Aujourd’hui, un pays dynamique économiquement mais profondément inégalitaire

Membre de l’ASEAN, le Cambodge a une des croissances les plus dynamiques de l’Asie du Sud Est. Pour autant, il reste l’un des pays les moins avancés, avec des inégalités qui se creusent au rythme de la mondialisation. Le secteur tertiaire (notamment touristique) et le secteur primaire représente 75% du PIB et sont les principales sources d’emplois.

Le chômage avoisine les 3,5% mais le marché de l’emploi repose sur une majorité de travailleurs pauvres (le revenu par habitant s’élève à 2000 USD par an). En 2011, l’aide internationale représentait 60% du budget de l’Etat.

Notre premier constat en réalisant cette étude est que contrairement au Laos, le Cambodge à des institutions judiciaires plus modernes et développées, cependant l’emprise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire empêche l’efficacité des institutions.

De la belle Constitution aux influences colonisatrices : Un droit cambodgien fructueux mais complexe

La Constitution en place a été adoptée en 1993 et révisée en 2004.

Elle instaure théoriquement une monarchie parlementaire. Le chef d’État est le Roi. Il règne mais n’exerce qu’un pouvoir formel. La monarchie cambodgienne est une monarchie élective, c’est-à-dire que le Roi ne désigne par l’héritier mais que celui-ci est choisi par les représentants du peuple.

De fait, le premier Ministre Hun Sen détient de très large pouvoir et domine la vie politique avec le « Parti Populaire Cambodgien ». Le pays est d’ailleurs classé 112ème sur 167 selon l’indice de démocratie.

Bien que la Constitution garantisse l’indépendance du pouvoir judiciaire, Human Rights Watch a dénoncé le fait que celui-ci serve souvent d’auxiliaire à l’exécutif pour réduire les leaders de l’opposition au silence.

Il existe un ordre juridictionnel unique, comme pour le Laos et le système judiciaire est composé des tribunaux provinciaux et municipaux, des tribunaux militaires, de la Cour d’appel et de la Cour Suprême.

Toutefois, on peut noter une spécifié Cambodgienne qui est La Chambre Extraordinaire des Tribunaux du Cambodge (CETC). Ce tribunal institué par les Nations Unis est chargé de juger les membres dirigeants encore en vie de la période Khmer Rouge. Il est composé de juges cambodgien assisté par des juges étrangers et des membres de l’ONU. Il a condamné notamment Nuon Chea, plus haut responsable encore en vie du régime des Khmers rouges, à perpétuité.

Le droit cambodgien est comme celui du Laos, très influencé par son ancien colonisateur, la France. Il est dérivé du système français et la coordination entre les deux pays est très forte dans ce domaine. On notera par exemple le Code de procédure Pénal réalisé avec l’aide de juristes français.

Des juges partiaux et des droits fondamentaux non respectés

 Les juges sont formés à l’Ecole Royal de la Magistrature, organe créée en 2002 avec le soutien de la France. Ils sont théoriquement contrôlés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, très critiqué par les ONG pour sa partialité.

La Constitution, qui intègre les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (son article 31, stipule que « le royaume khmer  reconnaît et respecte les droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la charte des Nations unies, dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et dans tous les traités et conventions relatifs aux droits de l’Homme, de la femme et de l’enfant ») est largement méconnue, ce qui en affaiblit les garanties.

En effet la justice Cambodgienne n’est pas encore efficace en matière de droits fondamentaux, parmi lesquels :

  • les droits de la défense ne sont toujours respectés, les accusés ne sont pas toujours informés des charges qui pèsent sur eux ni de la nature de l’infraction (rapport du Centre Cambodgien des Droits de l’homme sur l’enquête qu’il à mené au premier semestre 2013).
  • L’atteinte à la vie privée dont le concept reste très abstrait au Cambodge.
  • La liberté d’opinion et d’expression : au Cambodge l’intimidation est très courante (nous avons pu le constater à travers les très nombreux refus d’interviews par peur de représailles)
  • Le droit de la propriété, les évictions forcées sont un problème récurrent au Cambodge ; la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme estimait ainsi au premier trimestre 2015 que depuis le début des années 2000, c’était plus de 800 000 Cambodgiens qui avaient été victimes de ces expropriations
  • La non Rétroactivité des lois : une nouvelle loi est censée, depuis 2014, limiter les détentions préventives, mais d’après la LICADHO, tous les tribunaux ne l’appliquaient pas encore une année plus tard et les juges qui le font mentionnent rarement dans les procès-verbaux les raisons qui les ont poussé à demander une détention préventive.
  • L’accès à la justice fait face à deux principaux obstacles : d’une part le manque de confiance de la population quant à l’équité de ce pouvoir comme mentionné au chapitre sur l’égalité devant la loi et la pénurie d’avocats.

Entre l’économie et la politique, la confusion règne

Enfin, nous avons remarqué une complète confusion entre la sphère économique et la sphère politique. Cela a évidemment une incidence sur l’efficacité de la justice, notamment sur le principe d’égalité des citoyens devant la justice.

Les Cambodgiens avec qui nous avons eu l’occasion de parler (de milieux sociaux défavorisés), nous ont unanimement décris une justice corrompu, dans laquelle la corruption est très présente et la situation du prévenu déterminante dans l’issue du jugement. 

En réalité la justice n’est efficace que dans certains types de procès qui n’ont pas d’impact important au delà de la sphère privé. Elle devient par contre complètement partiale dans des litiges entraînant des conséquences plus lourdes (gouvernement, entreprises, riches Cambodgiens etc). Dans ces situations le procès n’a des fois même pas lieu.

Cependant, nous avons pu constater que les cambodgiens ont une vision relativement lucide de la justice au Cambodge. Beaucoup de Cambodgiens sont d’ailleurs très présents sur les réseaux sociaux, relayant les injustices de leur pays et le gouvernement de Hun Sen a de plus en plus de mal à camoufler ces réalités.