Changer l’Europe : Les clés pour comprendre

Tout le monde a son idée sur l’Europe. Certains l’aiment telle qu’elle est, beaucoup veulent la changer ; plus technocratique, plus politique, plus fédérale ou plus intergouvernementale, chacun a à cœur de défendre son projet et ses idées.

Mais qu’est-ce que changer l’Europe ?

Changer l’Europe c’est changer sa logique, ses dynamiques, ses caractéristiques, son fonctionnement. Un traité en plus ne change pas l’Europe, ni même quarante, s’ils se bornent à continuer sur le chemin que l’Europe emprunte depuis des décennies. Mais changer l’Europe revient à sous-entendre que cette Europe n’est plus souhaitable.

C’est, finalement, qu’il y a un vice de construction. La première étape, sur cette question, est de mettre de côté l’argument de la conjoncture : « s’il n’y avait pas de problèmes ailleurs dans le monde et autant de réfugié… », « s’il n’y avait pas eu la crise de 2008 », etc.

L’Europe rencontre des problèmes et c’est l’Europe elle-même qui, si elle n’en est pas le déclencheur, les entretient, les transforme, les renforce. Pour faire simple donc, ce n’est pas en réglant le conflit en Syrie où en tentant coûte que coûte de retrouver une croissance importante que l’Europe ira mieux. Partant de là, que peut-on et que doit-on faire, pour changer cette Europe ?

L’étape préalable, avant de changer l’Europe, est de la comprendre. Et pour cela les architectes de l’UE ne nous ont pas rendu la tâche facile.
Comprendre l’Union Européenne c’est comprendre comment sont prises les décisions qui nous affectent au quotidien du fait de la primauté du droit communautaire sur le droit national depuis 1964, c’est comprendre qui sont les acteurs en conflits au niveau européen, quelle institution joue quel rôle et comment celles-ci sont élues puis, finalement, quel est notre rôle en tant que citoyen européen.

Démystifier pour changer l’Europe

Parler de LA construction européenne est un raccourci énorme. En effet, le singulier impose ici l’idée d’une construction européenne, linéaire voire logique. Seulement, la construction européenne n’est pas un tas de pierre que l’on empile pour à la fin former une pyramide. Il y aussi des éboulements, des vices de constructions, des changements de plan en cours de projet etc. Le fait de montrer que cette construction n’est pas l’aboutissement d’un processus continu est une étape importante pour pouvoir réfléchir efficacement sur l’avenir que nous voulons pour l’Europe.

L’idée de construction européenne impose dans les têtes une image qui est biaisée, celle d’une construction résultant d’une logique unique. Il est donc important de se rappeler, d’une part des échecs de l’Europe comme la CED ou plus récemment le Traité Constitutionnel et aussi que l’Europe n’est pas une construction qui va de soi. Les personnalités qui l’ont construite avaient une certaine vision et certains intérêts. A cet égard on pourra citer l’article très éclairant d’Antonin Cohen à propos de l’héroïsation de la construction européenne par les grandes figures et le rôle des entrepreneurs de mémoire notamment à travers la figure de Jean Monnet.

Pour changer l’Europe une première étape est donc de la démystifier. En effet, il est plus facile d’analyser puis d’agir sur un objet qui n’est pas « sacralisé ».

Comprendre après avoir pris conscience et désacralisé

Après la prise de conscience et la désacralisation de cet objet qu’est l’Union Européenne il faut maintenant comprendre.

 En effet, trois quarts de siècles de construction européenne avec ses changements de directions, ses conflits internes et externes, ses lois, ses affaires ont contribué à faire de l’Union Européenne un objet difficile à appréhender. Pour pouvoir agir au niveau européen de manière efficiente il est nécessaire de comprendre quel est le rôle de chaque institution, comment sont votés les lois, comment sont nommés les fonctionnaires européens etc.

La tâche n’est pas facile et nécessite du temps, chose que tout le monde ne peut mettre à disposition de la même manière, mais il est nécessaire de comprendre les règles pré-existantes si l’on estime que celles-ci devraient être changées. 

Il faut aussi, et cela dans la continuité du travail de démystification, essayer de mettre de côté les images véhiculées par les médias. Quand on nous dit que « Bruxelles a décidé », qui décide ? Le Conseil ? La Commission ? Et quand la Commission décide qui décide réellement à l’intérieur de celle-ci ?

Sortir des préjugés politiques pour mieux appréhender la réalité

Sur cet exemple précis, il faut bien voir que la Commission ne se résume pas à Juncker, aussi critiquable que soit le personnage. Il y a des commissaires, un secrétariat général puis une série de directions générales dans lesquelles il y a des directions elles-mêmes divisées en unités, divisées en bureaux etc.

« La » Commission, c’est finalement 25 000 fonctionnaires et 38 000 individus qui travaillent sous différentes formes  de contrats. On aurait aussi pu citer l’exemple de l’Eurogroupe dont le poids (malgré son existence informel) a été mis en lumière pendant les négociations avec la Grèce.

S’interroger sur la place de la démocratie aujourd’hui dans l’Union Européenne

Une fois compris le fonctionnement technique de l’UE l’étape d’après est de « s’arrêter et réfléchir ». En tant que citoyen de l’UE trouve-t-on normal de n’avoir rien su des négociations du TTIP ou qu’une commissaire de l’UE déclare que « son mandat ne vient pas du peuple européen » ?

Trouve-t-on normal le rôle et le fonctionnement de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? En effet, certains remettent en cause la gouvernance de la Cour. Celle-ci serait là pour défendre l’Europe des traités qui existent et bloque, d’une certaine manière, les « changements de logique » que pourraient ou devraient prendre l’UE.

Les magistrats qui la dirigent restent très longtemps en place (Koen Lenaerts est juge depuis 1989 et remplace Vassilios Skouris qui est juge depuis 1999 et président depuis 2003). Cela pousse certains à parler de la CJUE comme un « gouvernement des juges » favorisant les règles du marché par rapport à des règles plus démocratiques sur certains arrêts (promotion des règles de la concurrence). 

Après avoir osé approcher l’objet, l’avoir compris, l’heure est au bilan pourrait-on dire. A ce moment du processus deux choix, dans un premier temps, s’offrent à nous. Considérer que l’Europe telle qu’elle est, est sur la bonne voie et que sa forme est souhaitable ou alors estimer qu’il faut la changer.

Nous allons maintenant supposer que nous nous situons dans le deuxième cas, puisque telle est la question de cet article. Vient alors la question suivante : comment faire ? Deux choix encore s’offrent à nous ; soit la changer de l’intérieur, soit de l’extérieur.

Comment la changer de l’intérieur ?

La logique technocratique voudrait que l’on mette à la tête de l’Union Européenne les personnes capables. Ceux qui ont la compétence pour s’occuper des affaires de l’Europe. Pour Platon les charpentiers devaient s’occuper de faire des poutres, les artisans de travailler les métaux et les philosophes de gouverner, car ils possèdent naturellement la sagesse et le don de gouverner.

C’est ce que la logique technocratique voudrait appliquer à l’échelle de l’Union. Toutefois, cela est-il souhaitable quand on voit ce que de soit-disant experts ont mis en place comme politiques et les dégâts engendrés par celles-ci ? On peut ici faire le parallèle avec la différence entre le mode de gouvernement ex parte exerciti qui se fonde sur le titres et la capacité à représenter et le gouvernement ex parte tituli qui ne se fonde plus sur les demandes mais se concentre sur l’action qu’il va mener. 

Dans cette logique, Anthony Giddens parle de dualité du structurel. Si les institutions de l’UE provoquent des contraintes elles peuvent aussi être habilitantes, procurer des ressources aux acteurs. 

Il faut se réapproprier l’Europe, d’abord lors des élections, puis dans les quotidiens

Ainsi, il faut se réapproprier l’Europe et cela commence par un vote aux élections. La participation est en baisse constante depuis 1979 mais celle-ci ne dépend qu’in fine des anticipations des citoyens sur la prise en compte de leurs opinions et leur traduction en politiques concrètes. Et si le thème de la crise de la représentation estbien présent dans nos démocraties modernes mais vieillissantes, il l’est aussi indéniablement au niveau européen. C’est pourquoi cela peut (et doit) pousser les individus à agir hors du cadre.

Si l’on veut agir hors du cadre cela se traduit par des initiatives locales. Par l’établissement de liens autre qu’économiques entre les pays, étant donné le constat d’échec d’une construction par le haut et l’économie, le commerce. Il faut se réapproprier l’Europe autant au niveau des actions qu’au niveau de la réflexion. Cela signifie faire en sorte que le débat ne se déroule pas uniquement dans les institutions et donc, que l’on n’agisse pas que par le haut. Même si, à cet égard, il semble vital qu’une augmentation du budget européen soit décidé si l’on veut effectivement qu’une réelle dynamique puisse être impulsée (en 2015 le budget général de l’UE représentait 145,3 milliards d’euros soit 1 % du PIB de la zone).

Quand on aspire à créer une Europe unie, efficace et juste économiquement, autant au niveau intérieur qu’à l’international, un tel budget paraît en effet largement insuffisant. Toutefois, cette observation peut être vue comme une conséquence et non comme une condition à une réelle dynamique européenne impulsée d’en bas et réellement démocratique.

L’Europe n’est pas bonne en soi

Enfin, une des dernières conditions pour changer l’Europe parait être, paradoxalement, de comprendre que l’Union Européenne n’est pas forcément souhaitable et cela à trait à la démystification de la construction européenne (la boucle étant ainsi bouclée). Si l’on voit l’Union européenne comme souhaitable à tout prix alors toujours plus d’Europe est une bonne chose par rapport à moins d’Europe et cela même si c’est plus de « mauvaise » Europe. L’Union Européenne n’est pas bonne en soi, elle peut être utile, souhaitable mais sous de nombreuses conditions et il est nécessaire de ne pas laisser la question d’une sortie de l’Union Européenne aux mains du Front National.

Donc, à la question de : “Comment changer l’Europe ?” il semble y avoir trois étapes nécessaires. Démystifier l’objet, l’analyser et le comprendre, agir en utilisant les savoirs acquis et surtout, ne partir avec aucune idée pré-conçue (comme le fait qu’une Union Européenne est souhaitable dans tous les cas). Ainsi, par ce processus, il pourra être possible de se donner les bases pour réellement changer l’Europe sans définir une orientation spécifique, laissant à chacun le soin de défendre ses idées et ses points de vue.