Châtiments corporels : quel rôle pour le droit dans la famille ?

En dépit de la recrudescence alarmante de piaillements et autres caprices sonores infantiles dans les trains et supermarchés, un projet de loi relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté prohibait en décembre dernier le « recours aux violences corporelles » dans l’exercice de l’autorité parentale. La France rejoignait ainsi la position adoptée par 44 autres pays. Non sanctionnée pénalement, la mesure se voulait symbolique et progressiste. Le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.

Amateurs de fessée, les gardiens de la Constitution ? En réalité, c’est plus subtil – et probablement plus hypocrite – que cela. L’arrêt énonce que la disposition ne présentait « pas de lien, même indirect » avec le projet de loi initial, puisqu’elle a été ajoutée en première lecture. C’est ce qu’on l’on nomme trivialement un « cavalier législatif » ; au vu de l’importance des dispositions sans rapport au projet, entassées dans un véritable fourre-tout normatif, il s’agirait plutôt d’une horde de destriers solitaires.

Proscrite pour l’irrespect de conditions purement formelles, la prohibition des violences corporelles n’accuse donc aucune appréciation sur le plan des idées. L’interrogation soulevée par cette absence n’est pas seulement celle de la pertinence ou non d’en coller une à l’énergumène, insupportable quoique fort attachant, que vous avez enfanté. Une telle mesure est-elle opportune, souhaitable, applicable en pratique ? L’immixtion du droit au sein de la cellule familiale et des méthodes d’éducation prodiguées en son sein est-elle légitime ?

La loi peut-elle interférer au sein de la famille ?

Les méthodes d’éducation relèvent-elle de la vie privée familiale, privilège exclusif des géniteurs de l’enfant ? Y a-t-il une liberté éducative ? Il peut sembler que oui. D’abord en ce le droit lui-même protège le droit à la vie privée et familiale (notamment via la Convention européenne des droits de l’Homme, sa jurisprudence ainsi que la législation française). Il apparait comme logique que les parents soient à même de décider de la relation qu’ils entretiennent avec leurs enfants, des liens d’autorité et d’affection qu’ils mettent en place en non. Ensuite et surtout parce que l’Etat ne vient pas s’asseoir dans votre cuisine : peu lui importe que votre enfant engloutisse du gluten à outrance ou suive rigoureusement un régime vegan.

Cette faculté trouve sa limite dans l’intérêt de l’enfant, qui ne peut être mis en danger, dont l’éducation ne peut être compromise. Ainsi, l’Etat fera preuve d’ingérence dans la vie familiale dans certains cas extrêmes tels que les dérives sectaires, car l’intérêt supérieur de l’enfant est une limitation légitime des droits et libertés des parents tels que la liberté de conscience et de religion. Un parent peut même se voir retirer l’autorité parentale en cas notamment de condamnation pénale, de mauvais traitements ou encore de consommation habituelle et excessive d’alcool ou de stupéfiants.

Un autre exemple de l’intervention étatique réside dans l’instruction obligatoire des enfants de 6 à 16 ans, instaurée par la loi Ferry de 1882. Ces mesures sont suffisamment ancrées dans la culture sociétale française pour qu’elles ne suscitent que peu de remises en cause. Elles ne sont pas perçues comme des immixtions portant fondamentalement atteinte à l’entité familiale.

La prohibition de tout châtiment corporel sur l’enfant, en revanche, se révèle plus intrusive de la vie privée. Elle se place très nettement du côté d’un Etat sanitaire et social, en opposition à un Etat libéral. La loi peut donc interférer dans la sphère familiale. Pour autant, le doit-elle ? Bien que la famille revête un caractère d’intimité indéniable, elle ne peut devenir un terrain hostile à la norme, si ce n’est une zone de non-droit. L’isoler de la réglementation, c’est offrir une licence de violence et autres abus à chaque naissance.

Le droit dictant les mœurs ou les mœurs créatrices de droit ?

Le droit constitue l’ensemble des règles de la Cité. Il doit permettre le vivre-ensemble. Au sein d’une présumée démocratie comme la France, le peuple est donc censé choisir lui-même ces normes. Il semble dès lors cohérent que le droit soit ajusté, calqué sur l’évolution des mœurs de la Cité. Ainsi le mariage pour tous aurait-il été consacré en France car la mutation des mœurs l’aurait permis.

Mais le droit doit-il n’être que cela ? Est-ce une simple prise d’acte d’une réalité morale moyenne ? La norme n’a-t-elle pas aussi une portée pulsatrice, un rôle de berceau des grands changements ? A ce titre, l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse faisant encore figure de tabou en 1975.

De même, l’abolition de la peine de mort en 1981 n’emportait pas l’assentiment majoritaire avant sa consécration. Il s’agit de deux mesures dotées d’une écrasante approbation en 2017. Dans quelques décennies, peut-être se rappellera-t-on les punitions physiques infantiles comme on lit aujourd’hui Claude Gueux ou Le Dernier Jour d’un Condamné dans les collèges de France.

La récente banalisation des violences domestiques en Russie par la chambre parlementaire basse a provoqué l’indignation journalistique française. La prohibition de tout châtiment corporel à prétendue visée éducative ne serait-elle pas l’étape suivante logique à cet élan ?

L’application concrète d’une telle mesure n’en demeurerait pas moins complexe. Dans le théâtre familial joué à huis-clôt, le juge peine à s’infiltrer. La prohibition légale des châtiments corporels, même assortie d’une sanction pénale, ne mettra hélas pas fin aux abus parentaux. Mais n’insinuerait-elle pas, déjà, l’idée que des méthodes éducatives exclusives de toute violence (même occasionnelle) existent et fonctionnent ?

Une fessée/claque à l’occasion, ou le paradoxe du statut de l’enfant

« Une fessée de temps en temps, ça n’a jamais fait de mal à personne ». « On en a tous déjà pris une, on ne s’en porte pas plus mal ». Mais s’en porte-t-on mieux ? Punit-on par la sanction physique car on l’a été enfant, ou par réelle conviction de la pédagogie de l’acte ?

Cette sanction a-t-elle d’ailleurs un sens ? En France, tout être humain dispose de droits qui ne peuvent lui être retirés car il est un être juridique. Le droit au respect de l’intégrité corporelle est l’un d’entre eux. Face au crime le plus sévèrement réprimé, la sanction est l’incarcération : la privation de la liberté d’aller et venir. Peine de mort et châtiments corporels ne font – légalement – plus partie de l’artillerie punitive étatique. Dès lors, pourquoi consentir la violence impliquée par des gifles et des fessées ? La tolérance de cette violence discrétionnaire fait-elle des mineurs des sous-êtres juridiques ? Les parents, en ce qu’ils sont les premiers en pouvoir de nuire à l’enfant, ne doivent pas être gratifiés de prérogatives incohérentes. Il est donc plus que souhaitable, pour des raisons symboliques, juridiques et surtout idéologiques, que l’interdiction des châtiments corporels destinés aux mineurs entre dans le droit français. Il est temps que le soi-disant pays des droits de l’Homme délaisse ses mauvaises habitudes juridiques nauséabondes.

 

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Penser les droits de l’enfant, D. Youf

L’intérêt de l’enfant et les droits et libertés fondamentaux des parents, C. Courtin

La protection des mineurs contre les dérives sectaires, Miviludes

L’obligation alimentaire, M. Kornprobst

Le droit constitutionnel et la sociologie, L. Duguit