Les décisions de justice sont-elles aléatoires ?

« De toute façon, la justice est aléatoire, ça dépend de ce que le juge a mangé au petit déj ».

Chaque fois que cette phrase – dont l’idée sous-jacente et la tournure sarcastique émanent du juge Jérôme Frank – est prononcée, un juriste MEURT. Au premier rang de cette armée d’indignés : Montesquieu, trépassé de son état, qui se retourne une fois de plus, amèrement, dans sa tombe. Pour lui, le juge est la bouche de la loi, et l’applique purement et simplement, sans jamais la dénaturer. Irréaliste, ouïe-je ? Peut-être un brin.

Une étude de cas publiée dans la revue scientifique américaine Proceedings of the National Academy of Sciences attire l’attention sur un constat troublant. Les décisions prises par les juges seraient en effet plus clémentes après la pause déjeuner ou suite à une « pause grignotage ». L’analyse a été menée sur une période de dix mois et auprès de huit juges. La tendance est limpide : les libertés conditionnelles sont – statistiquement – accordées plus aisément en début de journée ou au retour d’une pause[1]. Le bel idéal d’impartialité judiciaire plie discrètement bagage.

D’autres éléments irrationnels viennent-ils influencer les décisions de justice ? Cela fait-il de l’instrument judiciaire un mécanisme purement aléatoire ? Est-ce un problème ? Est-ce un scandale ? Peut-on mettre de côté ces facteurs d’extranéité pour revenir à un jugement impulsé par la loi applicable et elle seule ? Faut-il offrir des cookies et un verre de lait au juge en charge avant de comparaître ?

Les biais cognitifs, quand l’erreur humaine floute le jugement

D’après une analyse réalisée en 2016 par deux économistes, grâce aux critères d’âge, de sexe et d’éventuels actes récidivistes d’une personne mise en cause, on peut expliquer 50% de la variabilité des peines d’un accusé à un autre. Ainsi, une peine plus stricte pour une même infraction peut se justifier car l’auteur a déjà enfreint la loi par le passé. Il ne s’agira pas d’une décision aléatoire puisque la loi prévoit fréquemment une peine plus élevée en cas de récidive. Injuste ou non, c’est au moins cohérent.

Qu’en est-il des 50% restant de variabilité ? D’où provient-elle ? La première explication se trouve dans les biais cognitifs, c’est-à-dire les erreurs ou les excès commis dans l’appréciation effectuée par les juges. A cet égard, les exemples les plus poignants sont les erreurs judiciaires telles que l’affaire éponyme Nie Shubin émergée récemment. Un jeune Chinois avait été condamné et condamné à mort en 1995. La sanction a été récemment reconnue erreur judiciaire par la Chine. La libération de Kwame Ajamu, emprisonné pendant 40 années à la suite d’une condamnation prononcée sur la base du mensonge d’un témoin, en est une autre illustration. 

L’erreur judiciaire reste la forme la plus extrême, et surtout la plus rare des biais cognitifs. D’autres erreurs de perception, d’évaluation ou d’interprétation existent toutefois. L’affaire Sally Clark démontre assez clairement que l’usage non maîtrisé des statistiques peut dénaturer un jugement et conduire à une peine injustifiée. Sally Clark était mère de deux enfants, décédés de la mort subite du nourrisson. Accusée d’infanticides, elle avait été reconnue coupable malgré l’absence de preuve matérielle, du fait d’un calcul peu poussé rendant l’évènement des deux morts subites du nourrisson peu probable. En réalité, des travaux statistiques plus appuyés permirent de prouver que l’argumentaire de l’accusation n’était pas pertinent, et Sally Clark fût libérée en 2003. Finalement, de telles erreurs sont logiques – inacceptables, mais logiques – dans la mesure où les magistrats ne sont pas formés aux statistiques.

Le phénomène d’heuristique d’ancrage[2] doit être pris en compte également dans le processus décisionnel des juges. Lorsqu’un point de référence, par exemple numéraire, est donné, il impacte la personne qui doit à son tour se prononcer. Si je vous questionne quant à la hauteur du plus grand arbre en vous précisant que je l’estime à une trentaine de mètres, votre réponse aura tendance à se rapprocher de mon estimation. Il s’agit d’une difficulté à se détacher de ce premier point d’ancrage. Ainsi, le juge sera potentiellement influencé par le montant des dommages et intérêts réclamés par l’avocat du plaignant. L’avocat du défendeur (la personne qui devra verser des dommages et intérêts si elle est condamnée) parle en dernier. En matière de dommages et intérêts, cela devient un désavantage. Qu’en conclure ? Si vous représentez la partie civile, demandez dix millions de dommages et intérêts pour simple une vitre brisée. Vous ne les obtiendrez évidemment pas, mais vous obtiendrez très probablement plus que si vous demandez un montant qui semble plus raisonnable.

Le poids des médias sur les décisions de justice au criminel

Un travail d’évaluation de l’exact impact des médias sur les condamnations en matière pénale a été effectué par Arnaud Philippe et Aurélie Ouss[3] en 2016. L’analyse se focalise sur les journaux télévisés respectifs de TF1 et France 2. Les condamnations pour des méfaits similaires, avec ou sans diffusion de faits divers criminels dans les jours précédents, sont comparées. Il en ressort qu’au lendemain de la médiatisation de faits divers, les peines en Cour d’assise sont en moyennes plus sévères. Ce n’est pas l’innocence ou la culpabilité qui est en jeu, mais les peines d’emprisonnement sont globalement plus longues. A l’inverse, au lendemain de la découverte d’une erreur judiciaire, les peines d’emprisonnement sont plus clémentes. La médiatisation des faits divers ou erreurs judiciaires n’a des conséquences temporelles que très réduites : au-delà du lendemain, on n’observe plus de tendances significatives.

L’aléa présent dans les décisions de justice ne doit toutefois par être perçu comme une dérive systématique. Il est en effet réduit dans le temps et subordonné à la diffusion d’une nouvelle négative, relativement choquante, et liée à la justice pénale. Par ailleurs, la simplification des affaires judiciaires par les médias ou par l’opinion publique elle-même peut parfois porter à croire que certaines condamnations n’étaient pas rationnellement justifiées. Gray Fox, juge, en fait une analyse intéressante à l’occasion de l’affaire dite Fiona. Elle ne manque pas de rappeler que vérité et vérité judiciaire doivent être distinguées. En ce que la justice est assortie d’une procédure et notamment d’un exigeant système de preuves, elles ne peuvent toujours coïncider.

Le rôle des juges est souvent mal conçu. La fonction judiciaire n’est pas de dire le Juste – si tant est qu’il existe – ni le vrai, mais de dire le droit. Il s’agit d’appliquer un texte, des règles qui, parce qu’elles sont le fruit du labeur humain, peuvent être inéquitables, imparfaites. Si la Loi peut sembler mal écrite, il faut s’en référer à celui qui la crée ; si les magistrats peuvent être mis en cause, c’est que la Justice est mal orchestrée.

La justice du futur s’émancipe-t-elle des travers humains à caractère aléatoire ?

La justice est parfois aléatoire ; est-ce réellement étonnant ? Toute décision humaine comporte sa part d’aléa, d’influençabilité. Pourquoi en serait-il autrement pour les décisions judiciaires ? Dès lors que le facteur humain intervient, l’objectivité pure et parfaite n’est plus qu’une pâle aspiration.

Comment combattre, réduire cette part de variabilité ? La question reste nécessaire puisque des libertés importantes, telles que la liberté d’aller et venir des individus, sont en jeu. L’explication des biais cognitifs, de l’influence des médias, des dérives de l’identification d’un juge à un justiciable, est probablement la solution la plus adéquate. La prise de conscience d’une source d’influence, si elle ne l’éradique pas, peut la tarir partiellement. L’excellent film de Sidney Lumet, 12 Angry Men[4], met en lumière toute cette complexité des entrelacs décisionnels menant au jugement d’un être humain, à la décision que la tournure de sa vie épousera.

La technologie pourrait-elle être la garante d’une justice plus objective ? Plusieurs robots ont déjà été élaborés dans le but de prendre des décisions judiciaires. D’autres procurent plutôt des conseils juridiques, opérant une avancée dans la démocratisation de l’accès au droit[5]. S’ils se sont déjà attirés les critiques de certains praticiens insistant sur la dangerosité d’un tel mécanisme, nul doute que les avocats en seraient les meilleurs détracteurs si la justice venait à s’automatiser. Au-delà de ces intérêts individualistes, la justice rendue par les robots est-elle souhaitable ? A maintes reprises, les décisions de justice ont démontré leur aspect profondément social et politique. En témoigne notamment la très récente grâce accordée – à tort ou à raison – à Jacqueline Sauvage. La jurisprudence évolue avec la société ; un robot sera-t-il capable de percevoir les remous sociétaux, l’incessante oscillation des mœurs ?

Par ailleurs, les décisions de justice sont, en France, susceptibles d’être remises en cause. Des procédés tels que l’appel, le pourvoi en cassation ou encore le recours à la Cour européenne des droits de l’Homme en sont des illustrations. Mais comment mettre en doute le résultat d’un algorithme prédéfini ? La justice Française porte en elle le principe d’individualisation de la peine pénale, une notion qui semble répondre à l’unicité des êtres humains. Tant que les robots ne sont pas capables de telles perceptions, c’est en cela que la justice doit rester humaine, malgré les imperfections que cela engendre.

[1] Extraneous factors in judicial decisions, Danziger, Levav and Avnaim-Pesso

[2] Psychologie : science humaine et science cognitive, Jo Godefroid

[3] Leur travail existe également en langue française ici

[4] 12 Hommes en Colère

[5] Pour une analyse plus général du phénomène de Machine Learning : entre mythes et réalité, Jennifer Lufau