Délit d’entrave à l’IVG : Pas de liberté pour les « ennemis de la liberté »

On connait trop bien l’antienne. Voilà qu’aujourd’hui Saint Just hante de nouveau notre législateur. On pensait la période de la Terreur révolue. On s’est trompé. Place à sa nouvelle forme moderne, la terreur intellectuelle, l’autre nom du politiquement correct devenant le pénalement correct. Certes, elle ne tue pas directement. Mais elle réduit en cendres la liberté d’expression. La proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, dont la version définitive a été adoptée le 16 février 2007 à l’Assemblée Nationale, se montre en effet particulièrement liberticide et d’aucuns voient dans le délit d’entrave le risque d’un véritable délit d’opinion. Analyse.

Genèse de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique

Il est question de modifier l’article L.2223-2 du Code de la santé publique prévoyant la répression pénale du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sanctionné par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’oeuvre législative a évolué au gré de lois successives (loi du 27 janvier 1993, loi du 4 juillet 2001, loi du 14 aout 2014) dans le sens, toujours, de l’extension du délit d’entrave. L’article L.2223-2 sanctionne « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L.2212-3 à L.2212-8 ». Il s’agit donc de l’entrave à l’acte d’interruption de grossesse stricto sensu mais aussi de l’entrave aux actes intervenant en amont de l’IVG.

L’entrave se décline ensuite sur les plans physique et psychologique.

Sur le plan physique, sont incriminés les comportements « perturbant de quelque manière que ce soit l’accès aux établissements (…), la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux ».

Sur le plan psychologique, sont sanctionnées les « pressions morales et psychologiques, les menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir ou s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières ».

En somme, le délit d’entrave s’applique à l’IVG et à ses actes préalables d’une part, la loi ayant assimilé l’entrave à l’accès à l’information, et les moyens de l’entrave peuvent être physiques ou psychologiques d’autre part.

Mais cela ne suffisait point. Le glaive de la justice toujours plus tranchant sur le sujet brûlant de l’avortement a de nouveau été aiguisé par le législateur.

Nouvelle rédaction du délit d’entrave à l’IVG

La proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale étend le champ d’application du délit à tous les moyens de l’entrave, « y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».

La nouvelle rédaction contient malheureusement en germes un délit d’opinion dont l’appréciation sera confié au juge avec tout le risque d’arbitraire que suscite une rédaction aussi large. Le juge n’est pas juge des opinions, il est juge de la loi, voila son office premier et son unique office.

Les informations visées doivent porter sur « la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse », le simple fait de les diffuser étant un élément constitutif du délit. Autant dire que tout information ayant trait de près ou de loin à l’avortement est susceptible d’être poursuivie par la loi au regard de la largesse de ce texte (nature, caractéristiques, conséquences, que reste-t-il ?)

Mais de quel référent dispose-t-on pour juger la nature, les caractéristiques et les conséquences médicales d’une IVG ? Il n’existe pas de référent scientifique, il n’existe pas de référent juridique. Or, le juge devrait en toute légalité s’abriter derrière une source scientifique objective et reconnue comme telle sur la nature, les caractéristiques et les conséquences de l’avortement pour juger de la conformité de celle-ci avec des informations diffusées. A défaut de référent objectif, le risque qu’il se réfère à sa propre « opinion scientifique » est élevé.

Il faut en réalité aller à l’implicite du texte pour y voir le parti scientifique pris du législateur sur le sujet. Les informations « de nature à induire en erreur » sont les seules visées. Mais l’erreur n’existe que si la vérité existe. Pas de vérité, pas d’erreur ! Existerait-il donc une vérité scientifique sur les conséquences de l’avortement ? Faudrait-il faire fi de toutes les études qui indiquent les douleurs physiques et les souffrances psychologiques suivant un avortement ? Y aurait t-il donc convergence de toutes les enquêtes en la matière ? En étendant les contours d’un tel délit à la diffusion d’informations, le législateur impose une vérité officielle à peine camouflée sur l’avortement, ses conséquences, sa nature, ses caractéristiques. Il est tout de même extrêmement tendancieux d’user du concept d’« erreur » là où la communauté scientifique hésite et où le consensus n’existe guère. Le législateur s’octroie le monopole de la vérité sur le sujet avec un tel manichéisme qui laisse à désirer, la première version de la proposition de loi est là pour en témoigner qui prévoyait de sanctionner les informations « faussées » sur l’IVG. Comme s’il revenait au législateur, et au juge par la suite, de séparer le vrai du faux sur les conséquences de l’avortement.

Le texte ne brille pas par sa clarté, et il y a fort à parier que le sacro-saint principe constitutionnel de légalité des délits et des peines soit légèrement contrarié. L’infraction doit être précisément définie. Le terme glissant d’erreur fait défaut à cette exigence de précision. Le principe de légalité des délits, associé à l’interprétation stricte en droit pénal, nécessiterait une vérité de référence afin que l’infraction soit constituée.

Notons qu’il est au demeurant malhonnête de n’user du concept d’erreur que dans un sens unique. Seule l’erreur qui dissuade à l’avortement est visée (« dans un but dissuasif »). Et pourquoi ne pas viser l’erreur qui incite à l’avortement ?

Ce n’est pas le seul problème juridique soulevé. La liberté d’expression en prend aussi pour son compte. La voila ravalée à un rang bien subalterne, elle qui est pourtant consacrée au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Pauvre liberté d’expression ! La parole dissidente ici, la plume rebelle là, rien n’échappe au coup de sécateur du législateur. Il lui fait épouser parfaitement les formes du politiquement correct, afin de lui donner l’allure d’un beau jardin à la française où tout est beau et acceptable, formes qui entrent dans l’ordre pré-déterminé. Et cet ordre, c’est la police de la pensée qui l’imprime.

Où est passée la liberté d’expression ?

Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avaient fait de « la libre communication des pensées et des opinions » l’un des droits « les plus précieux de l’homme » (article 11). Le constituant avait ajouté à l’article 4 de la Constitution, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que la loi « garantit les expressions pluralistes des opinions ». C’est précisément cette pluralité d’opinions qui est menacée. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipule enfin que « toute personne a droit à la liberté d’expression » et que « ce droit comprend la liberté d’opinion et celle de recevoir ou communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

On pourrait empiler à l’envi les textes juridiques et les décisions de justice protégeant la liberté d’expression. Le fait est que seules les limites proportionnées et justifiées par des motifs tels que la sécurité nationale, les raisons impérieuses d’intérêt général ou la dignité de la personne humaine sont tolérées. On ne voit pas bien en quoi la sécurité nationale ou la dignité de la personne humaine seraient menacées…

La nouvelle disposition pénale porte ainsi une atteinte injustifiée tant à la conception française qu’à la conception européenne de la liberté d’expression. La CEDH retient d’ailleurs une conception plus extensive encore de la liberté d’expression relayée dans le célèbre arrêt Handyside (CEDH, Handyside c. Royaume Uni, 7 décembre 1976), laquelle « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». À supposer donc que les sites de « propagande contre l’IVG » heurtent, choquent ou inquiètent, la CEDH leur reconnait malgré tout le droit de cité ! Il est à craindre que tout discours alternatif soit ipso facto, perçu comme naturellement dissuasif, et tombe de ce chef sous le coup de la loi pénale. Un régime auto-proclamé libéral ne devrait pas avoir pour but de couper cours à l’émergence de toute pensée dissidente. Sa force réside au contraire dans cette attitude moralement supérieure qui consiste à croire en la force intrinsèque de la vérité et qui ne cherche pas à la faire triompher par des leviers plus ou moins coercitifs.

Le plus gênant est peut-être qu’il ne s’agisse pas d’un délit isolé mais d’une véritable tendance de notre droit. La prolifération des délits d’opinions et la subjectivisation du droit pénal français inquiète en effet certains professeurs de droit, comme Anne-Marie Le Pourhiet.

Quid du consentement libre et éclairé dans tout cela ?

Il y a dans l’expression IVG le mot volontaire. Parlons de cette volonté. Il est un lieu commun de confondre volonté et liberté. La liberté ne se confond pas avec la volonté toute puissante, la volonté sans bornes, la volonté indéterminée ; celle-là se nomme arbitraire. La liberté prend sens dans une volonté déterminée, laquelle requiert réflexion, éducation et information. Un choix libre est un choix réfléchi et informé. Le choix de l’IVG étant de surcroit un choix loin d’être anodin, rien n’est moins légitime que de vouloir se documenter à son sujet. C’est là que le bât blesse. En brandissant le chiffon rouge de la désinformation, le gouvernement risque d’étouffer l’éclosion de toute information alternative, comme si une vérité officielle existait, comme si une des branches de l’alternative « pro choice » devait être privilégiée. Les arguments pro-avortement seraient si fébriles qu’il faudrait interdire les arguments opposés? C’est la question que pose Guillaume Erner, journaliste de Charlie Hebdo, dans son billet du 30 novembre. Et de conclure: « Ce délit d’entrave à l’IVG est une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont favorables au droit à l’avortement ».

La réthorique « pro choice » en fait un choix libre et repose entièrement sur le consentement libre et éclairé de l’intéressée. La liberté d’expression de toutes les informations est précisément indispensable à l’existence de ce consentement libre et éclairé. La cohérence de ce raisonnement s’insurge de la même manière contre la suppression du délai de réflexion en matière d’IVG par la loi du 27 janvier 2016, ce délai de réflexion ayant lui aussi pour fonction de servir ce consentement libre et éclairé.

Enfin, notons que la diffusion d’informations à destination d’un public indéterminé ne saurait guère se confondre avec des pressions morales et psychologiques. Qui fait pression sur qui ? Une information n’exerce pas de contrainte d’une part, et le public n’est pas individualisé d’autre part. Une « information » ne fait pas « pression » ! Dès lors, le dispositif légal existant était amplement suffisant pour sanctionner les entraves physiques ou psychologiques sans qu’il y ait besoin de s’en prendre à la diffusion d’informations. Ce d’autant que la consultation des sites internet est libre, par hypothèse. S’informe qui veut. Il s’agit d’une initiative personnelle, aucune contrainte ne s’exerçant à cet endroit-là.

À la recherche de la cohérence perdue 

Le législateur aurait pu être cohérent dans sa vision restrictive de la liberté d’expression et sanctionner pareillement les pressions incitant et celles dissuadant à l’IVG. Il n’en est point. Il se montre plus prompt à préserver les femmes de toute pression les dissuadant d’avorter. Mais rien n’est prévu pour les protéger de pressions qu’elles pourraient subir afin de recourir à une IVG. Il ne faut pas s’y tromper : il n’y a là aucun oubli, mais un choix délibéré de sa part, manifesté par la dépénalisation du délit de provocation à l’IVG par la loi du 4 juillet 2001. Ce chassé croisé entre extension du délit d’entrave et suppression du délit de provocation à l’IVG est logiquement insoutenable !