Démocrates, laissez gagner Trump !

Démocrates, laissez gagner Trump ! Laissez-le gagner sur une chose et une seule : la nomination du juge Neil Gorsuch à la Cour Suprême des Etats-Unis. Choisi par Trump en janvier, ce juge fédéral du Colorado attend le vote du Sénat le 7 avril qui confirmera ou infirmera sa désignation en tant que 9e juge de la plus haute juridiction du pays. Bien qu’il soit considéré comme un juge conservateur, les démocrates ont plus à perdre qu’à gagner en bloquant sa confirmation. Explications.

 

La SCOTUS de POTUS

Certes, la nomination d’un juge à la SCOTUS[1] est lourde de conséquences. Depuis la mort du très conservateur Antonin Scalia en février 2016, la Cour se compose de quatre juges conservateurs pour quatre juges libéraux. Le POTUS[2] qui désignerait son remplaçant garantirait donc l’orientation de la Cour Suprême pendant de nombreuses années. On comprend donc pourquoi chaque parti souhaite imposer son choix ou bloquer celui d’en face.

Mais un autre problème risque d’aveugler les Démocrates lors de l’étude de la candidature de Gorsuch. Car le décès de Scalia ayant eu lieu pendant la présidence d’Obama, c’était logiquement à lui de choisir qui le remplacerait. En mars 2016, il choisit le juge centriste Merrick Garland. Mais le Sénat, à majorité républicaine, refusa de lancer la procédure de confirmation en période d’élection présidentielle. Bien que ce prétexte — qui est un simple calcul politique — ait été souvent utilisé dans le passé, jamais un Sénat n’avait bloqué le processus pendant 11 mois. Que les Démocrates se retrouvent à examiner le choix de Trump constitue donc un cruel rappel de l’opportunité manquée de l’année passée.

Après un long et inhabituel processus de nomination, Neil Gorsuch et les Républicains sont dans l’attente du vote qui confirmera ou infirmera l’élévation du juge à la Supreme Court.

Après un long et inhabituel processus de nomination, Neil Gorsuch et les Républicains sont dans l’attente du vote qui confirmera ou infirmera l’élévation du juge à la Supreme Court.

Plutôt lui qu’un autre

S’il était donc prévisible que les sénateurs Démocrates s’opposent aveuglement à la confirmation de celui qui aura « volé » la place de Garland, le choix de Neil Gorsuch aurait dû les rendre plus cléments. Car ce Gorsuch est un candidat de premier choix pour la Cour Suprême. Son parcours académique incroyable (Columbia, Harvard et Oxford) et professionnel sans faute (assistant de deux juges suprêmes, avocat pour le gouvernement américain et juge fédéral) ont attiré le respect des deux côtés de l’hémicycle.

Dans le passé, un candidat de ce calibre rassurait normalement l’opposition : Antonin Scalia avait été confirmé en 1986 par 98 votes sur 100. Malheureusement, le vote se fonde plus aujourd’hui sur des considérations politiques plutôt que juridiques. Même l’épreuve du feu qu’est l’audition du candidat devant le Judiciary Committee du Sénat n’a plus grande utilité. Depuis que le juge Robert Bork fut rejeté en 1987 pour avoir offert au Sénat un compte-rendu trop honnête de sa philosophie juridique, cette étape est devenue un échange de platitudes juridiques sans intérêts. Sauf erreur majeure, un candidat assez intelligent — et ils doivent l’être pour prétendre à ce poste — peut naviguer entre les questions sans trop se mouiller.

Dans ses quatre jours d’audition, Neil Gorsuch a suivi cette tactique à la lettre. Il s’est même offert le luxe de qualifier de « démoralisantes et décourageantes » les critiques de Trump contre les juges. Ou de promettre qu’il n’aurait pas de problème à statuer contre lui s’il était amené à le faire. Si un tel nominee ne passe pas le Sénat, qui d’autre le pourrait ? Si Trump a choisi sagement la première fois, on doute que cela advienne une deuxième.

En dépit de leur amertume, les Démocrates gagneraient donc à reconnaître sa compétence. Ils s’élèveraient au-dessus des politiques démagogues que peuvent être les Républicains et leur Président. Ils deviendraient les adultes responsables du pays. À l’inverse, une opposition « nucléaire » contre Trump risquerait de mettre à mal leurs plans pour le futur.

Les membres actuels de la SCOTUS

Démocrates en perdition

Néanmoins, les démocrates continuent depuis vendredi de menacer de bloquer le processus de nomination. Sur 100 sénateurs, la tradition veut que le candidat à la SCOTUS atteigne 60 votes en sa faveur. L’idée étant de montrer que les lois du pays sont au-dessus des simples lignes partisanes. Les Républicains n’ayant que 52 sièges, ils doivent donc convaincre 8 sénateurs adverses de voter pour leur candidat.

Tout l’enjeu de cette nomination repose sur ce vote. Pour torpiller Gorsuch, le sénateur Chuck Schummer, leader de la minorité, veut fomenter une obstruction parlementaire. De fait, cela interdirait à tout Démocrate (surtout ceux qui viennent d’États républicains) de rallier le camp adverse, sous peine de représailles du parti. Encouragé par de nombreux démocrates et leurs supporteurs cette stratégie risque pour autant d’être une victoire à la Pyrrhus.

À court terme, si les Démocrates montrent une opposition ferme à Trump — certes de bon augure pour le futur — les Républicains n’hésiteront pas à répliquer avec leur « option nucléaire ». Le leader de la majorité, le sénateur Mitch McConnell, n’hésitera pas en effet à utiliser sa majorité républicaine pour changer les règles du Sénat et ne requérir qu’une majorité simple au lieu de 60 sénateurs. Sous Obama, les sénateurs démocrates l’avaient fait pour quasiment tous les postes de l’administration. Mais la Cour Suprême restait un terrain protégé, et peut le rester si les Démocrates ne titillent pas trop les Républicains.

Car c’est à long terme que les effets seront les plus néfastes. Sans besoin de 60 sénateurs, les futurs candidats à la Cour Suprême pourront se permettre d’être encore plus conservateurs et offrir encore plus de banalités pendant leur audition. En sachant que deux des juges actuels sont pressentis pour prendre leur retraite dans les prochaines années, un Sénat a majorité républicaine n’aura aucun problème à faire passer un candidat plus extrême. Autre risque, si les Démocrates bloquent chacun des mouvements de l’Administration Trump, ses électeurs frustrés n’auront aucun scrupule à donner une plus grande majorité aux Républicains lors des élections législatives de 2018. Confirmer un candidat aussi compétent que Gorsuch parait alors un bien léger fardeau contre la perte de tout contrôle du Sénat.

Face à une majorité républicaine qui n’hésite pas à modifier les règles du jeu pour arriver à ses fins, l’enjeu de cette nomination n’est pas donc pas simplement de faire rempart contre les conservateurs. Il faut que les démocrates montrent une dignité à l’égard de leur fonction et un respect des institutions constitutionnelles sans précédent. Autrement dit, il faut que les démocrates soient tout ce que Trump n’est pas. Être capable de s’élever au-dessus des stratégies politiciennes pour gagner en légitimité lorsqu’une opposition de l’Administration sera d’une importance vitale. Et aujourd’hui cela veut dire élire un juge conservateur à la Cour Suprême.

 


[1] Supreme Court of the United States

[2] President of the United States