Démocratie ? Vous voulez dire Vème République ? Ce régime à bout de souffle…

Sommes-nous en démocratie ? La question n’est pas simplement importante, elle est fondamentale ! J’avais par abus de langage utilisé le terme comme chacun peut le faire dans ses conversations courantes. Mais en jetant un coup d’oeil sur l’organisation du régime, et à l’aune de quelques grands textes de professeurs célèbres dont Guy Carcassonne ou Bastien François, force est de reconnaître que le problème ne se pose pas simplement dans notre manière de concevoir la politique, elle se trouve aussi et surtout dans LE RÉGIME qui nous dirige.

Un exécutif trop fort…

Aujourd’hui en France, nous sommes dans un Etat de droit gouverné par la Vème République, régime qui érige la personne du Président au sommet de la hiérarchie (il est le premier cité dans la Constitution).

Il “veille au respect de la Constitution” (article 5 de la Constitution), nomme le Premier ministre sans conditions, met fin à ses fonctions comme il l’entend (article 8). C’est le même qui préside le Conseil des ministres (article 9), promulgue les lois (article 10), peut dissoudre à sa guise l’Assemblée nationale (article 12), nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat (article 13). Le Président est Chef des Armées (article 15), il accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères (article 14) et peut accéder aux pleins-pouvoirs sans contrôle ni conditions sérieuses (article 16).

Ajoutons qu’étant la voix du gouvernement, il “détermine et conduit la politique de la nation”, “dispose de l’administration et de la force armée” (article 20). En France, élu pour 5 ans, le Chef de l’Etat ne souffre d’aucun contre-pouvoir et n’est pas responsable du projet qu’il met en œuvre. Si demain un Président fraîchement élu décidait de faire le contraire de ce qu’il a promis, il ne pourrait être destitué. J’utilise le mot “demain”, mais à voir simplement le bilan du Président d’aujourd’hui on voit qu’il n’a eu de cesse de faire l’exact inverse de ce qu’il promettait, cela mériterait d’ailleurs un article plus approfondi (j’y reviendrai sans doute !)

Revenons-en à nos moutons : Cela fait près de soixante ans que ce régime existe et tout le monde le trouve tout à fait normal ! 

D’autant plus que, comme on l’expliquait dans le premier article de constat, il y a corrélation entre la professionnalisation de la classe politique et le renforcement des détenteurs du pouvoir dans notre pays. Ceux-ci peuvent ainsi aisément profiter de tous les organes de la police et de la sécurité intérieure pour réaliser les projets et prendre les décisions qu’ils souhaitent. Cela peut aller des écoutes téléphoniques de journalistes d’un grand média à la surveillance quotidienne d’un humoriste au style dérangeant, avant même la Vème République, ce seront les mêmes qui, dirigés par un pouvoir aveugle décideront un beau matin de juillet de rafler plusieurs milliers de juifs.

La réalité de la police, c’est qu’elle est profondément nécessaire à la sécurité d’un pays, mais qu’elle doit fonctionner en tandem avec la justice, sur un pied d’égalité et dans une conversation directe avec cet autre organe du pouvoir.

… une autorité judiciaire assoupie…

A la faveur de périodes de crise comme nous en connaissons actuellement avec le terrorisme, l’exécutif a tendance à renforcer son pouvoir tout en limitant celui de la justice, et plus précisément de l’autorité judiciaire.

A l’Assemblée Nationale, lors des questions au gouvernement, ce n’est pas Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, représentante de l’autorité judiciaire au sein du gouvernement, qui répondait il y a quelques semaines aux questions de justice, mais bien Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur.

De même que la réforme de la révision constitutionnelle (qui aurait mérité un référendum) est portée par le Premier Ministre, chose inouïe lorsque l’on sait que les 24 lois constitutionnelles débattues le furent sous la direction des Gardes des Sceaux de chaque époque.

Ce qu’il y a de catastrophique, c’est que la parole du Ministre de la Justice n’a plus aucune valeur.

Prenons l’exemple du sujet de la déchéance de nationalité, les deux ministres de la justice qui se sont succédés se sont publiquement exprimés contre. Personne, pas même le Président de la République ne leur a accordé un crédit politique quelconque. Il aura fallu attendre de Christiane Taubira qu’elle démissionne pour être réellement entendue par la population, comme si le Garde des Sceaux était par essence inaudible – elle a d’ailleurs gagné en popularité à la sortie du gouvernement, propulsée à la 17ème place du classement des personnalités politiques préférées des français quand elle n’y figurait même pas il y a un mois !

Enfin, aujourd’hui au Palais de Justice, les avocats qui s’expriment pour défendre les innocents et les victimes de perquisitions judiciaires abusives ne peuvent même plus faire appel aux textes juridiques habituels du Code Pénal puisque ces perquisitions (devenues du jour au lendemain « administratives ») ne sont plus fondées et motivées juridiquement et qu’elles nécessitent un passage devant le Tribunal Administratif.

Les deux seules solutions juridiques pour ceux qui sont victimes de telles violences sont d’invoquer une violation de domicile ou de faire reconnaître devant le juge la « voie de fait », c’est-à-dire, l’utilisation par l’administration, de mesures portant atteinte de façon grave et illégale au droit de propriété ou à une liberté fondamentale. Mais qu’importe la solution juridique choisit, son terme sera incertain et les juges pourraient très bien – comme ils l’ont fait depuis plusieurs mois, s’incliner cordialement devant l’exécutif et attendre que le pouvoir ne dessert un peu l’étau.

Le problème de la justice sous la Vème République est une vieille histoire.

Déjà en 1962 le Conseil d’Etat,juge administratif par excellence, s’était retiré en se déclarant incompétent à propos du référendum inconstitutionnel portant sur l’élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct. L’histoire donnera raison aux démocrates qui y ont vu une personnalisation du pouvoir. Malgré tout le bien que l’on peut penser de cette figure immortelle de la République, force est de constater après coup que le Général de Gaulle disposait de tous les pouvoirs et qu’il s’est servi de ces élections au Suffrage direct pour asseoir la puissance du Président.

… et un Parlement de 2016 qui n’est pas un contre-pouvoir mais un secrétariat de l’Elysée.

Le vrai problème de notre régime, c’est qu’en face du Président-Monarque le Parlement français de 2016 ressemble au Parlement de Paris de 1786.

A l’époque, cette institution de l’Ancien régime enregistrait les ordonnances et édits royaux sans les toucher. Pour rappel, les projets de lois (donc les textes de lois rédigés par le Gouvernement) constituent aujourd’hui la majorité des textes produits par le parlement, drôle de coïncidence !

Les seules crises politiques d’alors se résument à un droit de remontrance, c’est-à-dire à ce moment où les parlementaires mènent la fronde, qu’ils se révoltent. Ceci nous rappelle le système actuel : lorsqu’un amendement déplaît au gouvernement, celui-ci peut s’y déclarer défavorable et la majorité doit suivre. A quelques exceptions (fronde des députés), ce système peut être mis en parallèle avec le droit de remontrance.

Pour revenir à cette époque « bénie » de l’Ancien Régime, rappelons que ces cris étaient vite dissipés : soit par les lettres de jussion du roi qui somme le Parlement de promulguer, soit par un lit de justice, c’est-à-dire par la venue du Monarque vêtu de ses plus beaux symboles et habits pour qu’il se fasse justice lui-même – un Congrès version old school en somme !

L’enfant mort prématurément de la Vème République, c’est le Parlement. Disposant au départ de prérogatives élargies dans la loi du 3 juin 1958 qui posait les bases du régime et obligeait le Général De Gaulle à établir un régime parlementaire, le Parlement a cessé d’être un véritable organe décisionnel après les révisions de 1962 et de 2000.

D’abord 1962 tout simplement parce que le Parlement élu par le peuple pesait un certain poids face au Président jusque-là désigné par des grands électeurs, donc de manière indirecte.

Mais dès lors que celui-ci plébiscite le pouvoir directement auprès des Français, le Parlement, organe de médiation et de transmission n’a plus son rôle, et en cas de désaccord la légitimité puissante du Président l’emporte (les 500 députés se partageant la légitimité populaire quand lui est censé la représenter seul).

En soit, comme le disait justement Malek Boutih « Le Parlement est une farce ! », et ce sera d’autant plus vrai ensuite avec la réforme du quinquennat. En effet, le mandat du Président passe en octobre 2000 de 7 à 5 ans, coïncidant ainsi avec la législature des députés. L’année d’après, on inverse le calendrier électoral : le Président est élu avec l’Assemblée.

Le blocage vient de l’automatisation du fait majoritaire

En inversant le calendrier et en établissant le quinquennat, le peuple qui vote pour un Chef de l’Etat est donc contraint de lui donner une majorité. « Si j’ai voté le 10 mai pour François Hollande, je voterai les 10 et 17 juin pour le camp de François Hollande », c’est tout à fait normal, c’est profondément logique en somme.

Le problème, c’est que cette double modification rend l’élection du Parlement dépendante de la majorité à l’Assemblée. Les députés tirent en réalité leur légitimé du Président et non plus du peuple, ils en sont donc strictement dépendants et ne peuvent se détourner de ses aspirations sauf à en risquer une non-désignation pour les prochains suffrages et donc une non-réélection. C’est ce que l’on désigne simplement comme étant le fait majoritaire.

Le fait majoritaire est la clé de voûte du régime autoritaire qui semble se dessiner en toile de fond, il suffit pour se faire de s’en référer de nouveau à notre Bible à tous : De l’esprit des lois de Montesquieu qui théorise la démocratie.

La démocratie, c’est la séparation des puissances « législative » et « exécutrice ». Mais dès lors que l’une découle de l’autre, la séparation n’existe pas, elle se dissipe. Cette emprise de la deuxième puissance sur la première se voit aisément dans notre Assemblée actuelle où les frondeurs peinent à faire entendre leur voix.

Le fait majoritaire n’aurait pas été un problème si nous n’avions pas de professionnels de la politique ! Si ceux qui venaient voter les lois ne restaient que pour un mandat et qu’ils retournaient ensuite dans la vie active, ils voteraient en leur âme et conscience, sans consigne de vote. Constitutionnellement, le député dispose d’un mandat impératif : s’il est élu dans une circonscription, il est député de la Nation, il n’a pas de comptes à rendre à ses électeurs, il ne les représente pas, il est choisi parce qu’il est censé représenter l’idéal politique de la France.

A l’inverse, le député est chargé de faire son travail et de ce fait, ses votes doivent être guidés par l’intérêt général, il doit assister aux séances de travail de l’Assemblée autant que faire se peut, enfin, dans une logique purement démocratique, le bon député ne cumule pas, il se consacre à la rédaction des textes.

Mais ce paradigme n’est pas atteint, dès lors : le député rend bel et bien des comptes à la population (puisqu’il se représente deux fois sur trois), il vote selon la logique partisane puisque ce sont les appareils politiques qui financent sa campagne, et il tire sa légitimité du Président puisqu’il est dans son camp quand il est élu.

Nous voilà donc face à ce second constat. En plus d’être dans un système peu représentatif et complètement sclérosé, le régime politique qui organise l’Etat est inadapté, ses rouages ont été pervertis par des modifications nombreuses.

  • Mais est-ce pour autant qu’il faille nécessairement militer pour une VIème République ?