Droit de l’Humanité : nouveau concept ou mythe venant de la nuit des temps?

Le mot “humanité” est un bien curieux mot. Autant il rassemble et se veut être un appel au ralliement, autant il divise l’humain dans sa diversité. Si bien que le concept peut mettre à mal l’unité du sang au profit de la diversité culturelle.

C’est ainsi que se présentera le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de Corinne Lepage à la demande du Président de la République. La promesse avait été prise à la conférence de Paris sur  “les droits de l’humanité”, comprendre “le droit pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent.

Un héritage de la COP 21

La conférence environnementale de Paris en septembre 2014, préparant la COP21 et où a été prise cette décision de déclaration, avait mis au programme le message que l’Humanité, et non juste l’Homme, avait le droit d’être juridiquement protégée. C’est dans ces termes que le groupe de travail avait essayé de mettre au point un instrument juridique aux différentes controverses et oppositions.

La difficile définition du concept d’Humanité

Mais comment concevoir l’humanité, ce qui implique toutes les cultures disponibles et inimaginables, alors que l’on a déjà les droits de l’Homme ? L’humanité serait alors ce qui caractérise l’homme par rapport aux autres êtres sur cette Terre tels que les animaux ou encore la biodiversité…

C’est exactement le problème qui se pose. La COP21 est l’union des États pour garantir une durabilité de la Terre aux générations futures et une protection de la nature dont l’Homme fait partie. Faire partie de la nature, est-ce la considérer au même niveau que l’Homme ? Ou est-ce plutôt la voir comme une manière de protéger l’Homme et ses intérêts ?

Dans cette aventure philosophique et problématique, au sein même de l’Europe dans sa présente charte des droits de l’Homme ayant acquis une valeur juridique depuis le traité de Lisbonne de 2007, le groupe chargé de ce projet a dû faire la balance entre les deux pensées pour ne pas heurter l’une et ne pas mettre une barrière à l’autre.

Inclure les “autres” dans la conception : Quels “autres” ?

En effet, se référer à autrui, c’est facile lorsque cet autrui nous ressemble, est un Homme, en somme.  Emmanuel Levinas avait mis au goût du jour, à son époque, la question de l’humanisme. L’absolument-autre était forcément humain, de même qu’il se fondait sur la tradition juive et le Talmud pour exposer sa théorie.

Ancestral : même Kant avait vu dans “l’autre” un être humain. Son impératif catégorique était fondé sur cette maxime :“agis toujours de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais seulement comme un moyen.”

L’autre n’est donc pas une chose. C’est une idée universelle, ne pas faire à autrui ce que l’on n’aimerait pas que l’on nous fasse. Le respect de l’autre est donc un jeu de miroir où l’on ne considère l’autre que parce que c’est un reflet de nous-même.

Voir l’autre en miroir

Très philosophique certes, le sujet est à l’origine de l’apparition de la pitié. Peut-on  réellement avoir pitié d’un animal qui souffre ou d’une nature jadis florissante en désertification? Bien sûr que oui, Rousseau fut même raillé à son époque parce que trop sentimental dans cette thèse de la pitié pour une définition plus large de la morale. L’enjeu était de savoir si la pitié venait de  l’humain dans sa transcendance ou de la loi. Cette conférence sur la déclaration nous en apporte une réponse évidente.

Cependant, l’opposition éternelle entre le droit positif et naturel pourrait rendre la question épineuse. En effet, le droit naturel serait un droit déduit de la nature de l’Homme, les droits de l’Homme en somme. Cependant aujourd’hui nous avons dépassé cette thèse et avancé vers quelque chose d’irrémédiable. La justice permet de faire respecter les lois et de déterminer les devoirs de chacun, elle détermine notre appréhension de “l’autre”.  De ce fait, le droit de l’humanité ne peut pas avoir une conception limitée aux droits de l’Homme.  L’humanité est un concept plus large qui prends en compte l’autre (même les animaux et la biodiversité) et qui fait sien du concept de pitié.

Aveuglement et esprit naïf?

On pourrait parler de folie, et comme Rousseau se faire traiter de niais, cependant c’est une question importante qui fait jouer celle de la morale et de la politique. En effet, le contrat social qu’est l’Etat serait né de l’homme d’un point de vu social. Cependant  cette sociabilité ne s’arrête pas aux frontières de l’humain et c’est ce qu’essayait d’expliquer Rousseau en parlant de notre compréhension de la souffrance des animaux.

A l’opposition de Kelsen, la justice transcendante permet ce que je peux appeler les Etats religieux, les Etats qui n’aiment pas les lois injustes et les Etats qui reconnaissent la nature comme une entité égale à l’Homme.

De ce fait, cet ordre mondial est possible dans le sens où cette justice transcendante est un problème que l’on rencontre déjà avec les droits de l’Homme dont l’exemple de la CEDH (Convention européenne des droits de l’Homme) et la religiosité des lois dans beaucoup d’Etats. Tout est question d’un choix, un choix de valeurs souvent considéré comme une nécessité de notre temps mais sous le joug de notre volonté.

Le rôle de la société civile et de l’État

On ne vit pas dans une société sans Etat. Pourtant, la notion d’humanisme prône un idéal où on voudrait bien dépasser les cultures de chacun pour penser à l’humanité. Marx parlait de l’Etat comme un univers fictif, qui ne réalisait pas l’Homme en soi, le citoyen. Concept différent de l’anarchisme, qui prône une critique de l’Etat fondé sur une libéralisation de celui-ci. Marx avait donc pointé ce point de vue citoyen, qui permet une libération de la volonté individuelle. De ce fait on revient sur la morale, la politique, où la volonté vient de l’Etat absolu et du citoyen dominant. Tout compte fait, les barrières à cette déclaration est le droit international lui-même qui est une codification des relations entre Etats.  Les droits de l’humanité accorderaient au citoyen une plus grande place par rapport aux droits de l’Homme qui viennent du droit naturel.

Par conséquent, la caractéristique première de cette déclaration est bien le devoir, et c’est le cas puisqu’elle introduit des devoirs aux côtés des droits. Ce n’est pas nouveau, mais il y a toujours eu une réticence à introduire des devoirs dans des déclarations.

Est-ce pour donner un aspect plus concret? Peut-être. Impliquer les citoyens personnes humaines, et non les Etats,  peut être rebutant pour le droit international, mais elle reste une Évolution récente du droit qui tend à devenir plus présente. On peut revenir ici sur la pitié de Rousseau, le devoir est lié justement à un sentiment très humain, et non étatique, la honte. La loi morale est humaine mail les Etats s’approprie en tant que représentant de ses habitants. Cependant la honte n’est pas vraiment du ressort du droit international. L’impératif catégorique de Kant pourrait porter ses fruits puisque le devoir en devient universel car notre nature “humaine” nous oblige à un devoir universel. Cela explique le devoir social envers les générations futures, classé comme un droit de la troisième génération des droits fondamentaux.

De ce fait, cette déclaration n’est pas anodine, elle résulte bien d’une pensée ancienne. Cependant, il reste que ces pensées n’avaient pas une visée de droit de l’humanité au service de la biodiversité et des générations futures. C’est ce qui en fait une originalité. L’humanité, dans un élan universel, n’était pas fait pour la protection des animaux ou de la nature, encore moins de “personnes fantômes” dites des générations futures comme l’appelleraient certains.

L’état de nature est certes une jungle où la loi du plus fort (on se souvient de Hobbes et du Léviathan) est un risque et l’Etat, une expiation de nos visions diverses et conflictuelles; mais :

“La fin de l’État n’est pas de faire passer les hommes de la condition d’être raisonnable à celle des bêtes brutes ou d’automates, mais au contraire il est institué pour que leur âme et leur corps s’acquittent de toutes leurs fonctions, pour qu’eux-mêmes usent d’une raison libre, pour qu’ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu’ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l’État est d’accord en réalité la liberté.” écrit Spinoza dans le Traité théologico-politique.

Les États peuvent donc garantir la liberté puisqu’elle est fait d’Hommes. Cependant, c’est une question de choix.

L’ignorance est le mal selon Platon et il avait raison sur ce point: La société civile n’ignore plus.

On peut finalement penser que la société civile est devenue un contrepoids assez conséquent pour que le droit international réagisse. La société civile deviendrait le porte-parole des individus pour protéger les droits inviolables et la nature humaine transcendante.

“ La découverte de l’humanité, au-delà de la griserie qu’elle suscite, est toujours douloureuse dès lors que l’on s’efforce de la construire dans le réel. René-Jean Dupuy. Cette Déclaration qui vise un concept juridique d’humanité encore naissant le prouve, dans ce millénaire, les utopistes deviendront des historiens de ce droit et non plus des rêveurs.