Droit des enfants au Laos : Ce pays où un mineur sur dix est esclave6 min read

Catégories Asie, Contributions, International

L’image n’a pas fait grand bruit. On y voit un jeune homme tirant une lourde charge de charbon de bois. Ses vêtements sont usés, les traits sont tirés. Il a peut-être 12 ou 13 ans, il devrait être à l’école, et pourtant, il travaille à la mine.

Des photos comme celle-ci sont devenues monnaie courante dans ce pays du sud-est asiatique. Le Laos, pays vieux de près d’un millénaire en a connu, des périodes difficiles. 

Un nouveau pays émergent ? Vers une sortie des décombres du communisme

Après la colonisation française vient la guerre d’Indochine (1953) et ses nombreux avatars qui se concluront après vingt ans de guerre civile par l’érection d’un régime communiste à tendance marxiste.  

Ce nouveau système à parti unique calqué sur le modèle des « démocraties populaires » est encore un pays très rural avec un réseau d’infrastructure modeste, s’ouvrant progressivement à l’économie de marché et très dépendant des investissements étrangers.

Son économie se base essentiellement sur l’agriculture (52% du PIB). Le tourisme s’y développe très rapidement, surtout en provenance des pays de l’ASEAN, dont le Laos est membre. Il reste l’un des pays les plus pauvres du monde, figurant, tout comme le Cambodge ou la Birmanie, à la liste des Pays les Moins Avancés. L’aide internationale assure 10 % du PIB en 2009.

Et pourtant, c’est ce pays qui sera choisi en novembre 2012 pour accueillir le grand Sommet économique Europe-Asie. Et comme le déclarait le géographe Jean-Christophe Victor « Pour la première fois, ce petit pays s’est retrouvé au centre de la communauté internationale. Pays pauvre, sa capitale connaît néanmoins depuis quelques années un véritable boum immobilier, l’émergence des classes moyennes et riches ou encore société de consommation. » 

Dès lors qu’il y a émergence économique, et croissance importante (en moyenne 7% depuis dix ans, le Revenu National Brut multiplié par 4 depuis 2001) la question du droit des enfants intervient frontalement. Et au-delà, c’est le sujet des droits humains qui nous interroge. 

Un pays où les enfants-esclaves pullulent : un retard de la norme de droit ?

Nous avions bêtement imaginé qu’en ratifiant la Convention de New-York de la sauvegarde des droits de l’enfant, tous les mineurs du monde seraient sauvés. Que nenni. Au Laos, un enfant sur dix est au travail forcé : souvent, ils arrêtent prématurément l’école et mettent un terme à leur enfance pour contribuer à la vie de famille. 

Sommé par l’ONU de ratifier un ensemble de protocoles pour protéger le droit des enfants, le gouvernement laotien a rappelé en 2015 les efforts importants déjà réalisés en ce sens. Le Vice-Ministre de l’Intérieur de l’époque, auditionné par les Nations-Unies, rappelait d’abord la ratification de deux Protocoles facultatifs ayant trait à la prévention et à l’élimination de la violence réalisée à l’encontre des femmes et des enfants

Même s’il a du retard, d’un point de vue de la norme de droit, le Laos a ratifié de nombreuses conventions et protocoles facultatifs pour lutter contre l’esclavage, les violences, l’utilisation sexuelle des enfants ou encore le commerce des enfants. 

Mais, force est de constater une véritable lacune dans certains domaines du droit. Par exemple, aujourd’hui, un enfant qui se prostitue est plutôt considéré comme un délinquant que comme une victime. 

Une politique qui va dans le bon sens mais des efforts qui tardent à porter leurs fruits

Dans ce pays à majorité bouddhiste, les efforts sont nombreux pour aller dans le sens du respect des droits de l’enfant. Ainsi, dans un discours salué par de nombreuses ONG en 2015, le Président (et chef du parti unique) fixait comme objectif : 100% de scolarisation pour 2020. 

2020, c’est aussi la date fixée pour la concrétisation du « Legal Sector Master Plan » qui vise à instaurer un État de droit. Ce programme vise globalement à une justice plus efficiente, notamment avec la rédaction du Code Pénal Laotien, vers la création de tribunaux administratifs, amélioration de l’accessibilité à la justice et plus globalement l’amélioration des institutions judiciaires.

Dès lors, de nombreuses réformes et infrastructures ont été mises en place pour aller dans ce sens mais en pratique, les efforts tardent encore à porter leurs fruits. 

Comment faire respecter le droit dans un pays où la justice n’est pas indépendante ?

Dans un pays très corrompu (123ème place sur 176 selon Transparency International), les pouvoirs politiques et judiciaires ne forment qu’un, à l’image de la Constitution qui dispose « Le droit du peuple d’être maître de la Patrie pluriethnique est exercé et garanti par le fonctionnement du système politique dont le Parti populaire révolutionnaire Lao constitue le noyau dirigeant. ».

Bounnhang Vorachith, président de la République du Laos

Comment faire respecter le droit dans ces circonstances ? Le parti unique contrôle la justice à tous les niveaux : il élit ou révoque le président de la Cour populaire suprême (équivalent de notre Conseil Constitutionnel ) et le Procureur général du peuple, Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ; il peut nommer, déplacer, révoquer sur la proposition du président de la Cour populaire suprême : les juges de la Cour populaire suprême, les juges des cours d’appel, des tribunaux populaires de province, de ville et de district, les chefs, les adjoints et les juges des tribunaux militaires.

Le Laos est loin donc loin d’être un État de droit, les dissidents politiques sont jugés lors de simulacres de procès, les arrestations arbitraires et tortures sont courantes et on observe un très fort taux de corruption à tous les échelons.

Ainsi, le premier constat est donc que la sphère politique influence directement la qualité de la justice, cette dernière peut d’ailleurs être un indice permettant de mesurer les libertés d’un pays, l’indépendance de celle-ci est l’un des premiers pas vers un réel État de droit.

Il est une chose d’avoir la norme de droit, encore faut-il la faire respecter. 

Un système esclavagiste qui s’est institutionnalisé : vers du pire ?

Comme le rappelle Louis de Carné dans Voyage en Indo-Chine et dans l’empire chinois,  le système esclavagiste s’est institutionnalisé « il existe plusieurs catégories d’esclaves, les esclaves pour dettes, les esclaves du roi et les esclaves pagodes. L’esclavage pour dettes n’est pas, à proprement parler, un esclavage. C’est une aliénation temporaire de la liberté. » Ainsi, lorsqu’une famille est dans l’incapacité de solder sa dette, elle propose les services de l’un de ses enfants. 

Le Laos se situe donc au carrefour de deux mouvements contraire : D’un côté, une politique et une norme de droit qui tendent à renforcer les droits des enfants et qui surfent sur l’émergence économique. De l’autre, un système corrompu où la justice ne peut pas être rendue et où les tribunaux sont remplacés par des proto-juridictions et des médiations fondées sur la loi du plus fort. 

 


GÉOGRAPHIE ET POLITIQUEEmission « Laos, un nouvel émergent » – Numéro du Dessous des Cartes

DROITRapport de l’ONU réalisé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les améliorations possibles et envisageables du Laos. 

S’ENGAGERAssociation « Les Enfants du Mékong » 

GÉOPOLITIQUEEmission « Laos : Aux frontières de l’Empire »