La rencontre avec une universitaire de Melbourne a déterminé le sujet de cet article. Spécialisée dans la culture aborigène, elle nous a  beaucoup appris sur cette civilisation. Bien au-delà des clichés véhiculés par nombre d’Australiens.

Nous avons été interpellé par leurs conditions de vie actuelles, errants dans les parcs publics ou en périphérie des villes dans des conditions précaires, sous l’emprise d’alcool ou de drogues pour certains… Il sera donc question ici de s’intéresser au sort des aborigènes, et plus particulièrement l’utilisation du droit foncier comme outil de lutte face au gouvernement australien. Une contextualisation historique et juridique est d’abord nécessaire pour comprendre les origines de la situation actuelle.

  • De la théorie à la pratique

L’Australie est la principale terre émergée d’Océanie, d’une superficie d’environ 14 fois la France, elle est la terre ancestrale des Aborigènes et ancienne colonie du Royaume Uni, elle est désormais indépendante et fait partie du Commonwealth.

Côte Est australienne

La présence britannique sur le territoire remonte à l’exploration de l’île par l’explorateur James Cook en 1770, ne rencontrant que des individus vivant au gré de la terre et de la mer, il déclare l’Australie terre du Royaume de Grande Bretagne, puis revient à Londres avec un célèbre rapport reconnaissant l’île Terra Nullius.

Ce terme est une locution latine signifiant littéralement  « Territoire sans maitre ». Elle est devenue une notion de Droit international, déterminant le mécanisme juridique permettant l’appropriation d’un territoire à la condition que celui-ci n’appartienne à personne. Le concept se développe surtout au XVIIème siècle à l’époque des grandes expéditions maritimes, Terra Nullius devient alors un merveilleux instrument pour rationaliser et crédibiliser les conquêtes territoriales européennes. Il devient donc un nouvel outil au côté des autres formes d’appropriation territoriale par un Etat européen (conquête, cession et occupation). A travers cette notion s’opère une véritable rupture avec l’ancienne doctrine d’appropriation territoriale qui donnait au pape le droit à disposer des terres découvertes non habitées.

De nombreux théoriciens de l’époque ont tentés de délimiter les contours de cette notion dangereuse dans une meilleure sécurité juridique. L’un d’entre eux, Grotius, énonça que l’idée de Terra Nullius recouvrait 2 significations :

  • Une prenant l’expression au sens strict, c’est-à-dire des terres réellement inhabitées comme c’était le cas de l’Ile de la Réunion par exemple.
  • Et une autre au sens large, c’est-à-dire des terres habitées, mais seulement par des peuples dits “primitifs”.

Le théoricien et spécialiste du droit international Suisse, Emer de Vettel, ajouta une distinction fondamentale, il proposa en effet que soit considérée Terra Nullius une terre non cultivée par ses habitants. Cette terre n’étant pas cultivée, elle est considérée comme inutilisée par les hommes la peuplant, ces derniers ne pouvant donc prétendre à une quelconque forme de propriété. En filigrane, ce principe donne les outils juridiques nécessaires aux Etats européens pour s’approprier des terres qui n’opposeront pas ou peu de résistance, il laisse également transparaître l’idée occidentale étriquée de la civilisation, qui doit se traduire par une sédentarisation des hommes et une maîtrise de l’agriculture. Ce fut en en tout cas bien pratique pour la colonisation de l’Australie, car bien qu’on estime que les Aborigènes étaient entre 315 000 et 750 000 en 1788, lors de l’amarrage du premier navire de colons (bagnards pour la plupart), ils étaient tous Chasseurs-cueilleurs.

  • Une terre sans peuple ?

Sir BlackStone, grand juriste anglais de l’époque, prenant conscience des dangers d’une telle notion, s’en tenait déjà à une interprétation stricte de la terra nullius, c’est à dire une terre véritablement sans peuple. En outre, il dénonçait dans  ses comentaries on the law of England (1771)« le refoulement et l’extermination d’indigènes innocents et sans défense, pour la seul raison qu’ils diffèrent des envahisseurs par leur langage, leur religion, leur coutumes, leur gouvernement et leur couleur de peau ». Mais, en 1819, la Nouvelle Galles du Sud (première colonie australienne) est définitivement définie comme « waste and unocuppied ».

Pourtant, les hommes peuplant l’Australie depuis 50 000 ans y ont conçu une civilisation d’une grande richesse, bercée par un univers spirituel d’une incroyable complexité, ancré dans une mythologie renvoyant à l’aube de la création du monde. Les Hommes, s’étant parfaitement adaptés aux conditions de vie australienne, y avaient développé Arts, Danses et Musiques sophistiqués dans une société où les notions d’individualisme et de propriété étaient absentes. Cette richesse se retrouve notamment à travers les langues, il en existait plus de 250 avants l’arrivée des Britanniques, regroupées en 27 familles. Aujourd’hui seulement 20 sont encore couramment parlées.

De plus, la notion de territoire était bel et bien présente chez les aborigènes d’Australie. En effet chacune des communautés vivaient sur des territoires strictement délimités dont les groupes connaissaient parfaitement les limites, le franchissement de celles-ci exigeant l’accord des tribus voisines, toutes transgressions conduisant au conflit ou à la guerre. En effet, comme les colons s’en sont rendus compte plus tard, les aborigènes ont un sentiment profond d’appartenance à leur territoire et se sont opposés farouchement à toute tentative d’appropriation.

Nous ne nous attarderons pas sur la période de colonisation, au moins aussi catastrophique que les autres (maladies importées, exactions, christianisation forcée, déportations, massacres…). Finalement, les aborigènes ne seront plus que 67 000 au début du XXème siècle.

Melbourne

 

L’un des événements les plus marquant restera sans doute celui des « générations volées » : Dans le cadre de la politique du « White Australia » (une idéologie raciale nauséabonde adoptée par l’Etat Australien pendant de nombreuses années), les enfants Aborigènes étaient enlevés de force à leur famille pour être placés dans des orphelinats, des internats, ou bien confiés à des missions chrétiennes ou à des familles d’accueils blanches, dans le but de les « intégrer à la société blanche » et de les « civiliser » …

 

 

  • Les changements liés à l’air du temps

A la suite de la seconde guerre mondiale, on observe les prémisses d’une « décolonisation interne », du moins législative avec l’octroi aux aborigènes les droits sociaux, économiques et politiques attachés à la condition de citoyen Australien.

Avec le mouvement international des Lands Right Movement (similaires à celui Nord Américain) soutenu par de nombreux anthropologues, le combat des aborigènes prend de l’ampleur dans une société Australienne qui reste structurellement discriminante. En 1971, une communauté aborigène dépose une plainte contre une concession de terre accordée par le gouvernement fédéral à une compagnie minière en Territoire du Nord. Les juges reconnaîtront « un lien à la terre d’ordre religieux mais pas de lien de propriété ».

pointillisme aborigène

L’air du temps est propice à la renaissance culturelle de nombreuses minorités des anciennes colonies des Etats unis ou de Nouvelle Zélande, en Australie on appelle ce renouveau culturel « l’Aboriginalité » qui s’exprime sous de nombreuses formes notamment artistiques. De plus, l’évolution est aussi juridique, le 16 octobre 1975, dans l’ « affaire du Sahara Occidentale», la Cour de justice donne à ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme terra nullius les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique.

 

 

C’est dans ce contexte qu’à lieu le Mabo Case en 1992, où une communauté des Iles Murray située dans le détroit de Torres revendique ses droits fonciers sur l’Etat Australien. A 6 voix contre 1, la Haute Cour renverse la doctrine légale de la Terra nullius et reconnait les « Natives titles » : « la reconnaissance par la loi Australienne que les aborigènes ont des droits et des intérêts sur les terres d’où viennent leur traditions et coutumes »

Malgré le retentissement de la décision (en ce qu’elle met fin à la doctrine Terra nullius), cette forme de propriété reste au fond limité, car c’est aux aborigènes qu’incombe la charge de prouver l’existence de leur communauté au moment de l’occupation Britannique. Cette décision favorise donc les groupes qui ont pu résister à la vague colonisatrice, or ces derniers sont minoritaires et la plupart des communautés sont aujourd’hui dispatchées voir complètement disparues. Beaucoup y voient alors un « pétard mouillé ». De plus les terres revendiquées sont désormais pour la plupart déjà propriété d’autrui, de ce fait les terres concédées par la Couronne sous forme de propriété privée (freehold) ne sont pas concernées par les « natives titles ».

Quant aux baux commerciaux à long terme (leasehold) souvent concédés à des exploitations minières, le juge a reconnu que les aborigènes pouvaient coexister sur ces terres sans compromettre les droits des exploitants.

  • Guerre juridique

Les aborigènes restent des populations marginalisées : scolarisation inférieure à la moyenne, consommation élevée de drogues, accès difficile au système de santé, problèmes d’alphabétisation, espérance de vie réduite et surpopulation carcérale. Lorsque le président Anthony Abott (Parti Libéral) déclare en 2014 qu’ « il est difficile d’imaginer qu’avant l’arrivée de la première flotte en 1788 il n’y avait rien d’autre que le bush », on se demande si l’on a vraiment avancé depuis la fin de la doctrine terra nullius…

Dans ce climat, les aborigènes continuent leur lutte notamment grâce aux Native tiltle Act. Les libéraux, sous la pression des compagnies minières, ont à mainte reprise amendés la loi au prétexte qu’elle accordait « trop de droits » aux aborigènes et qu’elle restreignait l’activité économique du pays. Les montagnes de bauxite, de fer, d’argent et d’or que renferment ces terres sacrées sont au cœur de nombreux intérêts, surtout pour un pays comme un pays comme l’Australie qui doit ses excédents d’exportations aux richesses de ses sols.

Maxime Lancien, journaliste, dénote de dangereux conflits d’intérêts mettant en danger l’avenir de certaines communautés. C’est une véritable lutte juridique pour leur survie que mènent les aborigènes contre les différents opposants fonciers, aboutissant par exemple au célèbre Wik Peoples v Queensland case de 1996 où la cours décide qu’en cas de conflit entre un pastoral lease et un native tittle, les 2 doivent coexister, si cette coexistence est impossible, le pastoral lease prime.

Le vent ne semble pas tourner en la faveur des communautés aborigènes. Le syndicaliste Clayton Lewis de l’association de défense du patrimoine Aboriginal Heritage Action Alliance rappelle qu’en 2014 « le Parlement d’Australie-Occidentale a voté une loi destinée à faciliter l’expulsion des populations en redéfinissant la notion de « site sacré », qui protège les lieux de culte. La précieuse appellation ne serait désormais délivrée qu’aux lieux où se tient un office religieux — une pratique qui… n’existe pas dans la culture aborigène. Vingt-trois sites ont ainsi été radiés, comme celui de Murujuga, au nord de Perth, connu pour ses pétroglyphes millénaires. Une heureuse coïncidence pour Chevron, BHP Billiton et Woodside Petroleum, qui, jusqu’alors, ne pouvaient pas exploiter le gaz naturel liquéfié disponible à quelques kilomètres au large de ces gros cailloux… »

Récemment, le gouvernement d’Australie Occidentale déclarait vouloir fermer 150 des 274 communautés de l’Etat, « remotte communities » auxquelles il assure le minimum, décrétant que le coût « trop élevé ».

POUR ALLER PLUS LOIN:

https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1998_num_53_2_279661

https://www.cairn.info/revue-multitudes-2010-2-page-82.htm