A Saint-Etienne le 11 octobre 2015, Blanzac le 13 novembre de la même année, à Lagny-sur-Marne le 5 novembre 2016, à Mans le 10 mars 2017 : Non, il ne s’agit pas de l’enième tournée d’adieux de Charles Aznavour mais bien d’affaires “à peine croyables” d’intoxication au cannabis d’enfants en bas âge.

Dans toutes ces situations, les circonstances sont similaires : De jeunes adultes (la vingtaine), jeunes parents avec un nouveau-né (entre un an et trois ans pour la plupart des cas), consommateurs ou proches de consommateurs réguliers de cannabis laissent par inadvertance quelques grammes ou centigrammes consommés par leurs progénitures.

Dans une note rendue publique le 19 octobre 2015, l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament alertait déjà l’opinion publique, constatant de son côté une “hausse des signalements d’intoxication pédiatrique au cannabis”. Les chiffres ont en effet explosé depuis 2010. La situation qui concerne plusieurs dizaines de cas chaque année risque de devenir une urgence sanitaire.

A Saint-Etienne, le père relaxé : Est-ce du laxisme ?

Il y a quelques semaines, l’affaire de Saint-Etienne a connu un dénouement favorable. En effet, le juge a prononcé une relaxe du père. Les faits se déroulent comme suit : L’enfant a un an et demi, il est dans la voiture avec son père, fait tomber son gâteau et tente de le ramasser. En récupérant l’objet de sa gourmandise, il récupère par inadvertance du “shit avec les miettes” comme le relate le journal 20Minutes.

Pour le toxicologue Jean-Claude Alvarez, la situation n’était pas mortelle mais “d’une bêtise sans nom”. Il faut tout de même hospitaliser l’enfant aux urgences pédiatriques du CHU de Saint-Etienne. Il s’en sort finalement sans séquelles, deux jours plus tard, après avoir été placé en observation.

Un parent dispose de grands pouvoirs sur ses enfants ? Mais il ne faut pas oublier que de “grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités” ! Dans un cas pareil, la situation est souvent accablante pour la famille car elle apparaît juridiquement fautive. Le père est responsable de son enfant.

Si la famille relève de l’espace privé, le droit vient la conforter et l’encadrer strictement.

En vertu de la Convention des droits de l’enfant, ratifiée par la France, les parents ont vocation à protéger leurs enfants en leur assurant sécurité, santé, moralité et éducation. Selon l’article 203 du Code Civil, les “époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants”. Le même Code pose les bases de l’obligation dite “d’entretien” qui recouvre d’une part l’obligation alimentaire et d’autre part l’obligation d’éducation (article 205 et suivants).

Le cannabis et la bonne éducation des enfants : Un sujet autant moral que juridique

Dans la réalité, le cannabis ne contrevient pas forcément à la bonne éducation d’un enfant. Mais dans la théorie, le sujet est plus complexe. Si vous ne le saviez pas, la France prohibe l’usage de cannabis. Le cadre légal de la politique des drogues est clair : il prohibe strictement la possession, la distribution, la production et la consommation de cannabis, dans un lieu privé comme public, dans une voiture comme au travail donc.

Bien que prohibé, le juge doit motiver sa décision en prouvant un lien entre la consommation du cannabis et le mauvais entretien de l’enfant. C’est là que le bât blesse : alors que la législation en vigueur n’a pas changé, la consommation de cannabis, elle, a explosé au cours des dernières années, plaçant la France en tête des pays européens en termes de consommation globale et de consommation par habitant.

Alors le droit ne s’applique plus, et le juge cherche des accommodements raisonnables. En 2007, la défense Daudanne permet aux consommateurs suivis par un médecin d’être exemptés de poursuites par un Tribunal Correctionnel.

Le sujet n’est donc pas simplement moral, il est aussi juridique. Peu importe, en réalité, que le parent consomme ou non du cannabis : c’est une liberté qu’il s’octroie.

Le sujet porte sur sa responsabilité lorsqu’il en fait ingérer aux enfants. En effet, ceux-ci ne sont pas dotés, du moins lorsqu’ils sont en bas âge, d’une responsabilité propre, ils ne sont pas autonomes et ne peuvent pas prendre la décision de consommer par eux-mêmes la substance. L’intoxication relève bien de la responsabilité parentale.

L’intoxication au cannabis n’est pas sans risques, mais elle n’est jamais mortelle

Enfin, le sujet de l’intoxication au cannabis vient poindre le bout de son nez. Dans l’imaginaire collectif, le “cannabis, c’est mal” comme le rappelle le procureur de l’affaire de Saint-Etienne. Et puisque le “cannabis, c’est mal”, une intoxication, qui plus est infantile, c’est mal aussi.

Dans un article pédagogique, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille rappelle que les risques liées à une intoxication par le cannabis restent circonscrits aux somnolences, vomissements, à une hypotension artérielle (c’est à dire que le sang n’irrigue plus correctement le cerveau) voire à une hypotonie (baisse du tonus musculaire), à une mydriase (dilatation des pupilles), voire des convulsions ou le coma.

Les risques ne sont donc pas négligeables, et le passage à l’hôpital est souvent recommandé. D’ailleurs, selon la même source, 95% des enfants sont pris en charge à l’hôpital. Néanmoins, dans près de 44% des cas, l’enfant ne présentait aucun symptôme.

Il n’en demeure pas moins que le débat, au sein de la doctrine, semble clos. En effet, comme le rappelle le docteur Olivier Bertrand le “cannabis est l’une des rares drogues qui ne peut pas provoquer la mort”.

Pour équilibrer la balance, les Professeurs Brossard et Leuenberger décrètent dans un article de la Revue Médicale Suisse que l’inhalation de marijuana entraîne à court terme une bronchodilatation (une dilatation des bronches très majoritairement sans grandes conséquences) mais que la consommation à moyen et long terme “engendre des symptômes respiratoires et un déclin accéléré fonctionnel pulmonaire”.

In fine, si l’enfant n’a pas prévu d’avaler une boulette tous les matins, ou que les parents ne fument pas à côté de leurs progénitures, il ne devrait pas risquer grand chose de ce point de vue.

L’argument de l’intoxication mortelle étant donc évacué, le “problème” porte d’avantage sur les habitudes de consommation, il devient une “question” sanitaire.

Un faux problème ? La question relève d’abord de la responsabilité des parents au quotidien

Tous les cas démontrant par ailleurs que la situation est exceptionnelle et qu’elle ne relève pas d’une décision parentale, il n’y a donc pas de raison, sauf intentionnelle, de faire condamner un parent à qui il arrive de commettre des impairs.

Si le parent qui laisse son enfant jouer dans le parc et se blesser n’est pas condamné, pourquoi celui qui le laisse inhaler du cannabis avec la même inadvertance le serait aussi ? Les conséquences sont d’ailleurs parfois pires dans le premier que dans le second cas.

Sorti du préjugé juridique et médical, la question n’est ni plus, ni moins morale. “Errare humanum est” comme en convient l’adage. Si l’erreur est néanmoins humaine et qu’elle peut être excusable, les parents sont responsables de leurs enfants au quotidien.

Pas plus que de laisser du vin ou de l’eau de javel à portée des enfants, ceux-ci ne peuvent se permettre de consommer avec ou devant leurs progénitures en laissant des morceaux traîner dans la maison ou dans la voiture.

Il vaudrait mieux permettre à l’avenir pour ces parents peu précautionneux de disposer de contenants suffisamment dissuasifs.

En attendant, chers adultes, vous êtes responsables de vos enfants et responsables de votre consommation. Soyez donc précautionneux avec les produits que vous utilisez. L’erreur est humaine, le droit n’est sans doute pas adapté à votre consommation, mais il faut prendre ses précautions. 

Crédits photos : Paroles de Mamans, 2016.