Le trafic d’organes : Un business en pleine expansion

L’été dernier, le diplomate Mohamed Alhakim, représentant permanent de l’Irak au Conseil de sécurité de l’ONU, affirmait avoir la certitude que les combattants de Etat islamique pratiquaient le trafic d’organes prélevés sur les prisonniers et sur les otages exécutés faisant de ce commerce illégal l’une de leurs principales sources de financement.

Le trafic d’organe n’est pas un secteur d’activité récent : on ne compte plus les réseaux démantelés, les personnes soupçonnées d’en faire partie mais surtout on ne compte plus le nombre de victimes, vivantes comme décédées.

Il s’agit désormais d’une industrie valant plusieurs milliards de dollars. Celle-ci joue des conflits et de la pauvreté des pays en développement. Les greffes, censées sauver des vies, semblent avoir un effet plus néfaste que bénéfique.

Le marché du rein, une affaire en or

Un rapport publié par Global Financial Integrity place le trafic d’organes humains parmi les dix premières activités économiques illégales au monde, générant des bénéfices allant de 600 millions à 1,2 milliard de dollars par an.

A l’heure actuelle, les hôpitaux font face à une pénurie d’organes disponibles pour des transplantations due à une augmentation du nombre de personnes diabétiques dans le monde. Les donations d’organes restant minimes face à la demande, cette dépendance provoque l’explosion du trafic et des greffes illégales. En effet d’après l’OMS, les réseaux internationaux de trafic d’organes fourniraient jusqu’à 10 000 des 100 000 transplantations annuelles réalisées à l’international même si ces opérations sont plus fréquentes qu’on ne le pense car une grande majorité d’entre elles a lieu dans la clandestinité la plus totale.

Les organes les plus couramment commercialisés sont les reins et le foie, qui peuvent être retirés et réutilisés. En 2012, la greffe de rein représente 60 % des interventions. Actuellement elle est possible chez toute personne souffrant d’insuffisance rénale sévère, à condition qu’il n’existe pas de risque cardiovasculaire ou autre contre-indication du médecin.

Un seul rein suffit à assurer la formation des urines. Par conséquent, la transplantation rénale peut être réalisée à partir d’un donneur décédé mais aussi vivant. Sur le marché noir, un rein peut valoir plus de 200 000 dollars. Dans le même temps, les donneurs les plus désespérés peuvent parfois accepter de subir un prélèvement de rein contre seulement 2 000 dollars tout en risquant leur vie durant l’opération. Ces personnes voient leurs difficultés économiques exploitées par les trafiquants. Ceux-ci réalisent des marges phénoménales parfois au nez et à la vue des autorités locales. En France, conformément au principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé l’interdiction de l’achat et de la vente d’organes sous peine de sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Une augmentation significative du tourisme médical

L’une des conséquences de ce trafic est une augmentation du tourisme médical, aussi appelé tourisme de « transplantation » : des citoyens des Etats exemplaires en matière de respect des Droits de l’Homme se rendent dans les pays en voie de développement où il n’existe malheureusement pas toujours une législation claire en la matière, afin de subir une transplantation.

Dans certains cas pas besoin de se déplacer, les membres des réseaux internationaux illégaux se chargeront de vous faire parvenir la marchandise grâce à la magie d’internet : certes, on ne vous donnera aucune information sur sa provenance (et vous ne chercherez pas à savoir) mais le délai très court justifiera à vos yeux le prix.

Malgré une loi édictée en 2010 au Pakistan, tristement connu pour ses nombreuses greffes illégales, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers. La législation sur la question n’est tout simplement pas appliquée notamment lorsqu’il est question de la surveillance des instituts médicaux qui pratiquent ces opérations chirurgicales.

Un phénomène déjà défini par l’Organisation Mondiale de la Santé

Le phénomène n’est pas récent : dès 2005 l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a lancé une initiative sous forme de programme visant à mettre fin à la multiplication de réseaux internationaux et commerciaux de prélèvements et de transplantations en affirmant que “le phénomène se développe depuis le milieu des années 1990, avec la reconnaissance croissante des avantages thérapeutiques des greffes d’organes et grâce aux progrès des médicaments immunosuppresseurs, de plus en plus efficaces pour éviter le rejet de l’organe transplanté“.

Le trafic d’organes pourrait être classé dans trois grandes catégories : il y a les cas où les trafiquants forcent ou trompent leurs victimes afin que celles-ci renoncent à un organe, souvent car elles souhaitent éponger une dette personnelle ou celle de leur famille. Deuxièmement, il y a des cas où les victimes acceptent officiellement ou officieusement de vendre un organe mais en réalité ne sont soit pas payées pour l’organe ou reçoivent moins que le prix promis avant l’opération. Dans le troisième cas, les personnes vulnérables sont traitées pour une maladie, qui peut ou non exister et les organes sont alors enlevés à l’insu de la victime.

Les pauvres et les plus faibles sont des cibles privilégiées

Selon les Nations unies, des personnes de tout âge peuvent devenir des cibles des trafiquants mais les migrants, les sans-abri et les personnes analphabètes sont particulièrement à risque. En 2009, lors d’une assemblée du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le ministre de l’Intérieur italien Roberto Maroni avait établi «un lien entre la disparition de 400 mineurs, arrivés sur l’île de Lampedusa en 2008 et le trafic d’organes». Il n’est pas impossible que cette disparition attribuée au trafic d’organes ait concerné un tiers des migrants mineurs arrivés sur le sol italien.

Le journal allemand Neue Osnabrucker Zeitung publie le 1er juillet 2016 que 8 991 réfugiés mineurs non-accompagnés étaient portés disparus, parmi lesquels 867 sont agés de moins de 13 ans, des chiffres confirmés par la bureau de la police criminelle fédérale d’Allemagne (BKA).

La Chine bientôt sur le banc des accusés

L’une des premières destinations au monde pour la transplantation d’organes, la Chine, a fait l’objet en 2006 d’un reportage par David Matas, avocat militant pour les droits de l’Homme et David Kilgour avocat et ancien parlementaire. Leur ouvrage nommé « Bloody Harvest » met en lumière une pratique sordide commise avec la protection du gouvernement chinois dans les hôpitaux militaires : l’assassinat de prisonniers politiques pour leurs organes, notamment des pratiquants de Falun Gong, une minorité religieuse persécutée par les autorités locales depuis des décennies.

La Chine est désormais devenue un centre de transplantation d’organes pour des patients ne souhaitant pas attendre (il faut savoir qu’en 2011 le délai moyen d’attente en France pour une greffe rénale était de 22 mois).

Ces derniers, venus des quatre coins du monde, auront accès à une greffe dans un délai allant de quelques semaines à quelques jours si la personne a effectué une réservation au préalable. Ce rapport n’est pas le premier à suggérer l’existence de prélèvements forcés d’organes sur le territoire.

Des preuves accablantes pour la Chine

Face à plusieurs preuves accablantes (témoignages du personnel des hôpitaux pratiquant les opérations parfois sans anesthésie, documents, etc…) qui ont vu le jour dans les médias du monde entier, la Chine a nié les faits et affirmé que les organes provenaient de détenus condamnés à mort. Selon China Daily en 2009, 90 % des organes prélevés sur des morts étaient ceux de condamnés à la peine capitale et ceux de « volontaires ».

Seulement, comme le précisent les auteurs, une simple comparaison de l’offre et de la demande permet de voir que ces chiffres n’ont pas de sens. Il n’existe aucun document, aucun registre, attestant de l’identité des donneurs d’organes et si une telle liste existait elle serait sans aucun doute assez courte, étant donnée la culture du pays qui exclut le don d’organes. En effet, la tradition chinoise voudrait qu’un mort soit enterré sans mutilation. Ce n’est qu’au 1er janvier 2015 que les autorités chinoises ont affirmé interdire cette pratique, sauf qu’en réalité il s’agit de la troisième affirmation de la sorte depuis 2012. Le combat pour lutter contre ces transplantations illégales n’est pas fini et c’est pourquoi plusieurs ONG et médecins ont tenu à manifester lors de la tenue à Hong Kong du congrès annuel de la société de transplantation au mois d’août dernier, afin de dénoncer les abus de transplantations d’organes en Chine.

La progressive prise d’action de la communauté internationale

Ces opérations de greffes et transplantations vont à l’encontre de la Déclaration d’Istanbul, texte visant à proscrire le trafic d’organes rédigé en mai 2008 par 150 représentants gouvernementaux et responsables médicaux et scientifiques, dont l’Agence de la biomédecine. Cette dernière souligne que les greffes « doivent provenir de dons et ne faire l’objet d’aucune transaction financière, qu’elles doivent faire preuve de critères cliniques et éthiques ». Elle affirme notamment que “le commerce de transplantation devrait être interdit parce qu’il mène inexorablement à l’inégalité et à l’injustice.

Le texte suggère que chaque pays mette en place des actions pour promouvoir davantage le don d’organes et qu’une collaboration entre les différents pays s’opère.

Avec le vote de la Résolution H. Res. 343 le 13 juin 2016, le Congrès américain rejoint la position du Parlement européen et du Comité des Nations Unies contre la torture. Dans le même mouvement, le Parlement européen a adopté dans sa résolution du 5 juillet 2016 sur la lutte contre la traite des être humains dans les relations extérieures à l’Union, plusieurs dispositions encourageant les Etats membres à combler leurs vides juridiques et à faire face aux insuffisances dans l’application des lois dans les pays en développement.

La mondialisation ouvre la voie à ce business 

Ces vides législatifs associés à une mondialisation croissante et à l’amélioration des technologies de la communication créent « un terrain particulièrement fertile pour les activités criminelles de trafic d’organes  (…) le manque de possibilités économiques contraint les personnes à envisager des voies qu’ils auraient trouvé dangereuses ou répréhensibles dans d’autres circonstances, tandis qu’une répression insuffisante des violations permet aux trafiquants d’agir sans trop de craintes d’être poursuivis ».

Enfin, on retrouve dans cette résolution un sujet peu évoqué jusqu’à maintenant: celui de l’aide psychologique aux personnes ayant subi une opération de greffe sans leur accord. D’après l’Organisation mondiale de la santé, « les données scientifiques sur la traite et la santé sont limitées, en particulier en ce qui concerne la santé mentale et psychologique. Les besoins des victimes et des survivants sont souvent sous-évalués ».

Il revient aux Etats de mettre en œuvre un système de suivi et de diffuser des informations sur les conséquences de la traite et sur les besoins des victimes en termes de santé tant physique que psychologique. Très souvent ces personnes n’ont en effet pas les moyens de se faire suivre comme il le faudrait.


Sources