Rendre la Vème République plus démocratique ? On vous explique comment c’est possible !

L’élection présidentielle terminée, les législatives arrivent à grand pas et se murmure ici et là l’opportunité d’un changement de régime. Si le candidat Emmanuel Macron ne compte pas insuffler de révolution constitutionnelle, nous avons réfléchi pour lui aux meilleures transformations pour rendre notre régime plus démocratie. 

Très simplement, nous ne sommes pas partisans d’une VIème République dans son sens sémantique, c’est-à-dire d’un changement entier, brusque, global de la Constitution au profit d’un nouveau texte. Et puis… le chiffre n’a plus de sens ! la Vème République de 2016 n’est pas la même que celle de 1958, et pour cause, elle a souffert en soixante années d’existence de 25 révisions soit une révision tous les trois ans.

Un retour aux sources de la Vème République : un exécutif bicéphale rénové

Ce qu’il nous faut, c’est un retour aux sources de la Vème République et en même temps une modernisation de notre démocratie. Face aux conservatismes très prégnants, aux lobbys particulièrement puissants et à une aristocratie qui défend bon gré mal gré un système qui lui permet de se reproduire, une VIème République au sens strict du terme aujourd’hui serait impossible à produire.

Mais si l’on produit des révisions constitutionnelles dans un climat pacifié, si ces révisions sont renforcées par une pédagogie et un véritable mouvement progressiste assumé, cohérent, et dont l’objectif est fixé, un tel changement de société est possible.

Nous militons donc pour une Vème République rénovée, rééquilibrée. Et dans ces circonstances, il nous faut fixer de prime abord les bases d’une transformation progressive du système, et la première solution dans cet ensemble réside dans la mise à mal de ce fait majoritaire.

Il donne les pleins pouvoirs au Président irresponsable juridiquement.

La solution serait d’élire tout simplement le Président de la République pour six ans et le Parlement pour quatre. Ainsi il y aurait quasi-systématiquement deux ans de cohabitation et donc une réhabilitation/un renforcement du pouvoir du Premier ministre qui serait non négligeable. De la même manière, le Président aurait l’occasion de penser sa politique sur un temps plus long et une division pratique s’effectuerait entre les deux têtes de l’exécutif : l’une chargée de la gestion des affaires courantes (le Premier Ministre) et l’autre de la présidence du pays.

Cette proposition va dans le sens d’un retour aux sources, car la Vème République c’est aussi le principe de cohabitation. 

La cohabitation désigne la situation de coexistence d’un chef de l’Etat et d’un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée.

Par ailleurs, il paraît aujourd’hui normal que le Premier Ministre soit issu de la majorité parlementaire. Mettons cette pratique courante dans la lettre de la Constitution en fixant deux conditions à l’établissement du Premier Ministre : Qu’il soit ELU par l’Assemblée Nationale directement et qu’il en émane forcément, c’est-à-dire que le Premier Ministre doit être un député de la République qui a connu le suffrage universel et qui a été reconnu par les français.

En troisième lieu, apportons à cette modification constitutionnelle une assise politique : les rôles du Président et du Premier Ministre ne doivent plus être confondus.

Laissons au Président son domaine réservé, c’est-à-dire la défense nationale et la politique étrangère comme l’expliquait Jacques Chaban-Delmas en 1959, laissons le fixer des objectifs à l’Etat (lutter contre le chômage, faire la guerre, qu’importe !) mais rétablissons aussi les pouvoirs du Premier Ministre. Si c’est le Président qui fixe l’objectif, c’est au Chef du Gouvernement d’essayer de les atteindre et de mettre en place les idées et la politique que le Parlement fixe pour y arriver. Le Président joue le rôle de phare lorsque le Parlement est un bateau qui vogue, le capitaine, c’est le Premier Ministre !

Si l’on renforce le Premier Ministre, le Parlement doit gagner en légitimité et en utilité

Un parlement dans lequel on ne fait que contresigner les textes établis en Conseil des Ministres ne sert pas à grand-chose. Il faut donc en renforcer l’assise et l’ouvrir à toutes les personnalités de la vie publique. Comme évoqué au départ, le problème du Parlement français et de la classe politique de manière générale c’est qu’elle ne représente pas assez le peuple.

Changeons alors le scrutin de l’Assemblée Nationale ! Il s’agit sans doute du cœur même de notre proposition de changement, c’est aussi l’une des solutions qui a le moins été choisie par les grands penseurs du régime.

Il faut établir un scrutin de liste (1) représentative (2), élue à la proportionnelle avec un tour de scrutin (3) et une prime de 20% au premier parti (4). En clair, cela signifie : 

  1. Un scrutin de liste, c’est-à-dire que partout en France on votera pour un parti politique et non plus pour une personne. Il y aura une liste de 300 députés (nous réduisons aussi le nombre de députés à l’Assemblée) proposée par chaque partie. Nous voterons donc pour des idées !
  2. Cette liste est dite représentative, c’est-à-dire paritaire (moitié d’hommes et de femmes) et elle rend compte avec un maximum de fidélité de l’organisation sociale du pays. Ainsi, en se fondant sur les statistiques de l’INSEE sur les catégories socio-professionnelles, le parti est tenu de présenter un panel représentatif de la population. A titre d’information, les employés et ouvriers représentent 50,2% de la population et ne sont représentés aujourd’hui qu’à hauteur de 2,6% au sein de notre hémicycle. C’est la signification même du mot démocratie : le pouvoir au peuple, par le peuple et pour le peuple.

3. Cette liste devra être élue à la proportionnelle, c’est-à-dire que pour les 150 places allouées aux employés et ouvriers, on prendra les résultats de l’élection et on donnera en fonction des places établies l’équivalent des places du scrutin.

4. Enfin, il faut tout de même établir une majorité, si elle n’est pas absolue au moins faut-il qu’elle soit relative, mettons alors en place une prime de 20% au premier parti.

Cela permettra au mieux d’avoir une majorité relative à coup sûr et au pire de devoir composer avec des partis satellites comme c’est le cas dans toute démocratie !

Rendons la justice vraiment indépendante

Pour ce qui concerne le dernier pouvoir, rendons la justice véritablement indépendante en renforçant la place du Garde des Sceaux (1) mais en changeant sa nature (2).

Le Garde des Sceaux devra être nommé par le Premier Ministre après consultation du Premier président de la Cour de Cassation, du Vice-Président du Conseil d’Etat et du Président du Conseil Constitutionnel.

Enfin, le Ministre de la justice devrait devenir le Ministre de l’indépendance de la justice, il aurait alors un rôle de représentant de l’ordre judiciaire au sein du gouvernement plutôt que l’inverse et aurait son mot à dire sur toutes les réformes relevant du domaine judiciaire. Il aurait donc un mot à dire sur ce que sont les compétences élargies du Ministre de l’Intérieur aujourd’hui. 

D’un point de vue de l’autorité judiciaire, permettons la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature plus tôt portée par Christiane Taubira en lui donnant plus de force, d’autonomie et de légitimité. 

Apporter plus de démocratie

Enfin essayons d’apporter plus de démocratie à notre régime par un renforcement des référendums nationaux et locaux, simplifions par ailleurs les conditions de référendum d’initiative populaire.

La décentralisation est fondamentale, en renforçant la compétence économique des régions, la démocratie fonctionne mieux car c’est de la politique locale et il est acquis que plus les échelons s’additionnent et moins la démocratie n’a d’effet sur les citoyens.

Instaurons enfin le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc à tous les scrutins et lors de toutes les élections.  Nous sommes en démocratie. Donc le vote est un droit du citoyen mais aussi un devoir moral au regard de la Nation et de tout ce qu’elle réalise pour l’individu au regard du contrat social. Et à l’inverse, si l’offre politique ne convient pas il faut que les français puissent continuer de s’exprimer. Ainsi le vote obligatoire ne peut se dissocier de la reconnaissance pleine et totale du vote blanc.

Enfin, apporter plus de démocratie revient aussi à permettre au peuple de donner son avis sur ceux qui le gouvernent. Comme le suggère Pierre-Emmanuel Grisolet, “Un candidat qui s’est engagé à des promesses électorales durant sa campagne devrait être tenu de les exécuter durant son mandat”. Pourquoi ne pas imaginer demain un système de révocation des élus organisé par le juge ?

En définitive, voilà donc notre proposition cohérente, fondée, pour un renouveau de notre régime, pour une démocratisation de la Vème République et comme réponse aux problèmes de démobilisation  de l’électorat.