La reconquête de l’espace démocratique9 min read

Catégories Contributions, Politique

Que ce soit au regard des chiffres de l’abstention ou de la forte mobilisation de l’électorat de gauche pour court-circuiter les primaires de la droite, des phénomènes symptomatiques d’une vie politique sclérosée apparaissent : on ne vote pas ou on vote « contre ».  Ils sont le signe d’une crise de la représentation politique qui porte en elle une forme de dénégation des principes fondamentaux de la démocratie. Comment alors faire entendre sa voix ? Entre désillusion croissante et besoin irrépressible de s’exprimer, il est difficile de trouver une place au sein d’un espace démocratique dont nous sommes dépossédés.

Une démocratie délibérative en pleine expansion

On parle à tout va de « crise de la représentation » et depuis quelques années, on observe des modifications au sein des structures politiques classiques. Un glissement s’opère timidement de la démocratie représentative (les citoyens délèguent leur pouvoir décisionnel à des élus) vers la démocratie délibérative où chacun est libre de participer à la vie politique en s’exprimant et débattant en vue d’une prise de décision commune. Le champ politique est de plus en plus fréquemment tributaire de l’influence d’acteurs externes. Ceux-ci prennent différentes formes et s’illustrent de manières extrêmement hétéroclites essentiellement à travers des enquêtes publiques, référendums locaux, conseils de quartier, conseils de développement et autres débats publics organisés par la Commission nationale du débat public. Les domaines les plus sensibles à cette forme de démocratie sont les secteurs de l’action publique, notamment l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Des projets tels que le budget participatif de la ville de Paris ont ainsi vu le jour : tout Parisien peut maintenant proposer des projets d’investissement à la Mairie de Paris.

Le système de subsidiarité, régi par le principe selon lequel tout échelon supérieur s’interdit de réaliser lui-même ce qu’un échelon inférieur pourrait faire, est privilégié et offre ainsi une importance essentielle aux acteurs locaux, ce qui se traduit par une proximité accrue des citoyens. Leur implication dans les politiques publiques est donc facilitée et encouragée même si on constate encore un vote assez faible pour les élections locales par rapport aux élections nationales.

Depuis quelques temps, l’injonction participative est renforcée et parfois plus qu’encouragée, elle devient obligatoire. Depuis 2002 par exemple, les conseils de quartier sont obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants et la commission nationale du débat public a obligation d’être saisie dans certains types de projets. Ainsi, en 2015 le conseil consultatif de quartier du XVIIe arrondissement a débattu sur le projet de prolongement de la ligne 14 et du tramway T3. A cette échelle, l’implication citoyenne étant déjà assez courante, l’expression citoyenne dans un cadre institutionnalisé est facilitée. Le développement de multiples initiatives de la sorte laisse à penser qu’une vie politique hypertrophiée et à une seule tête ne sera pas l’apanage du vingt-et-unième siècle. Malgré tout, on ne peut nier que le fonctionnement de la cinquième république soit toujours très ancré en France. De quoi se réjouir, certes, mais toutes proportions gardées.

Des éléments sont donc effectivement mis en place pour favoriser l’expression citoyenne pour plus de démocratie et ce de façon multiscalaire. En 2012 ont notamment été créées les initiatives citoyennes européennes.  Nous disposons ainsi de la possibilité de soumettre à la Commission européenne un projet législatif. La condition est d’être un minimum d’un million et de représenter au moins un quart des Etats membres de l’Union Européenne. Reste toutefois à savoir que cela existe. Cette possibilité est ainsi très peu utilisée par les citoyens européens, par méconnaissance. A vrai dire, on en vient même à se demander si ces « initiatives citoyennes » ne sont pas mises en place par les élus pour légitimer leur fonction représentative sous prétexte qu’ils « donnent la parole au peuple ». A défaut d’être réalisable et efficace dans la pratique, ce type de réformes semble être plutôt le fait d’un souci de bonne conscience voire d’une pure et simple hypocrisie. Entre 2012 et 2015, 51 propositions ont été soumises à la Commission et seules 2 sont arrivées au terme du processus (« Right 2 Water ! » et « One Of Us »). Celles-ci n’ont toutefois pas abouti sur un projet législatif fort.

Entre initiatives citoyennes et représentation : l’impossible cohabitation ?

Sur ce point, on constate que beaucoup de ces initiatives citoyennes sont encadrées et développées par des élus. Les éléments de démocratie participative sont de ce fait établis dans le cadre de fonctionnements institutionnels classiques. A travers ce prisme, on comprend mieux le peu d’investissement des citoyens dans ces systèmes, considérés comme tout aussi stériles. En effet, au terme de la procédure, seuls les élus sont dans la capacité de mettre en pratique les conclusions tirées du débat citoyen. Plus que de la négligence ou du désintérêt, c’est surtout un sentiment d’impuissance qui ressort. En effet, les enquêtes publiques, par exemple, ont lieu alors que le processus décisionnel est déjà bien avancé. Impuissants face à ce mécanisme institutionnel qui écrase plus qu’il ne donne la parole, les citoyens se dissocient de la vie politique.

La désertion des citoyens anonymes de l’espace politique est également liée à un phénomène structurel qui semble inhérent au fonctionnement de la démocratie représentative. L’articulation entre représentation et participation est complexe puisque la première tend à absorber la seconde. Les dispositifs de démocratie participative font alors partie intégrante de la démocratie représentative. Les conseils de quartiers sont en effet mis en place par des élus et souvent, dans le débat public même si un principe d’égalité totale entre les citoyens est instauré, les élus tendent à monopoliser la parole et agissent en tant que titulaires de leur fonction plus qu’en tant que  citoyens lambda.

Compte tenu de l’efficacité relative de la démocratie délibérative, écrasée par un système de représentation bien trop ancré dans notre société, comment faire alors, nous autres les « sans voix » ? Sommes-nous condamnés à attendre un messie qui se ferait figure providentielle et qui représenterait notre société dans son ensemble ? C’est ce qui semble se dérouler aujourd’hui, faute d’avoir trouvé un système réalisable dans la pratique autre que celui qui repose sur la représentativité. Notre système politique actuel porte en lui l’héritage historique d’hommes providentiels : Louis XIV, Napoléon Bonaparte et surtout Charles de Gaulle, fondateur de la cinquième République. Cette forme d’attentisme ne séduit guère et elle paraît surtout bien naïve, même s’il est difficile de se détacher complètement de cet héritage historique qui imprègne l’inconscient collectif. Ce désir irrépressible de s’exprimer et d’avoir enfin un poids dans la balance invite à poursuivre ce cheminement houleux en quête d’un système qui prendra en compte l’expression citoyenne dans son ensemble.

Pour une réappropriation de l’espace démocratique

Si nous ne sommes pas tous en mesure de proposer une alternative viable à notre système démocratique actuel – à vrai dire quelqu’un l’est-il vraiment ? – il est de notre ressort à tous de se réapproprier l’espace démocratique. Chacun est libre de s’exprimer, d’autant plus que cela est facilité par l’avènement d’internet. Force est de constater qu’il est aisé de trouver un support permettant de s’exprimer, à l’image du pionnier Agoravox où chaque internaute est libre de contribuer.
L’expression démocratique s’illustre également par l’investissement de la place publique comme en témoigne le mouvement Occupy Wall Street en 2011. La force de l’expression publique n’est pas à négliger et il n’est pas superflu de le rappeler. J’enfonce peut-être une porte ouverte. Toutefois, à l’heure actuelle, étant donné l’abstention record des précédentes élections, alors que le monde croule sous les attaques terroristes et que des milliers de personnes meurent en Méditerranée,  il convient de ne pas perdre cela de vue et de toujours refuser l’attentisme et la résignation. Le tout est maintenant de catalyser au mieux l’expression de chaque individu.

Depuis quelques années, certains vont justement dans ce sens et plaident pour une sixième république. Arnaud Montebourg a créé en 2001 la « convention pour la VIe république » et ce projet de modification de la constitution a été porté à bout de bras par Jean-Luc Mélenchon dans son programme pour les présidentielles. L’objectif est de mettre fin à la « tour d’ivoire présidentielle », d’instaurer un régime parlementaire où le Parlement exercerait un contrôle permanent sur l’Etat. L’objectif est, encore une fois, de favoriser la participation citoyenne notamment en mettant en place une Assemblée Constituante pour rédiger une nouvelle constitution. Nous avons vu les difficultés que rencontrait la mise en place de cette forme de gouvernement. Toutefois, la démocratie délibérative n’en est qu’à ses prémisses. Si elle est aujourd’hui encore balbutiante, elle semble être la seule alternative viable pour une réformation profonde de notre système politique actuel. Il nous incombe maintenant de réfléchir au meilleur moyen d’application possible de ce système pour se réapproprier au mieux l’espace démocratique.

Pour aller plus loin :

– Cohendet Marie-Anne, « Une crise de la représentation politique ? », Cités, 2/2004 (n° 18), p. 41-61. http://www.cairn.info/revue-cites-2004-2-page-41.htm

– Blatrix Cécile, « La démocratie participative en représentation », Sociétés contemporaines, 2/2009 (n° 74), p. 97-119. http://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2009-2-page-97.htmAssistons-